Hadopi maitrisera l'ordre du jour et les suites des travaux des labs

Version alpha de la charte de déontologie 111
Les experts et les ateliers (nommés « Labs », terme plus moderne) Hadopi seront dévoilés et présentés le 2 février. Premier à être désigné « expert associé », le blogueur Turblog a diffusé sur son site le projet de « charte de déontologie » (version alpha) qui règnera au sein de ces cellules.

Le document fait quatre pages. Une bonne part du document évoque « l’indépendance », « la transparence », « le pluralisme », « l’ouverture », « l’équilibre », « l’innovation » de ces ateliers.
 
Dans ces labs, il y aura des « experts pilotes », des « experts associés », tous rémunérés par la Hadopi. Ils seront épaulés par des rédacteurs et des contributeurs. Ils sont libres d’apporter librement leurs commentaires sur les travaux en cours. De même, « afin de garantir l’indépendance des Labs, les Participants s’engagent à ne pas tirer parti à des fins personnelles de leur contribution au Lab, que ce soit par l’influence qui peut en résulter ou par la faculté de disposer de certains moyens, services ou informations ». On ne devrait donc pas trouver de participant, à la tête également d’une chaire « soutenue » par Vivendi. 
 

La partie la plus importante du document est cependant en bas de la dernière page du PDF. En effet, on y décrit que « le Collège de la Haute Autorité, assisté du Secrétariat général et des services (notamment les services juridiques ou ceux de la communication, ndlr) définit les orientations stratégiques des Labs ». Le cœur de l’Hadopi aura donc la pleine maitrise des travaux. Cela implique « notamment le choix des thèmes et des objectifs, ainsi que les priorités, l’orientation générale du programme de recherche, la définition des questions à l’étude des Labs ». Le "notamment" indique que la liste n’est pas exhaustive.

Le document pose que le collège « associe en tant que de besoin à sa réflexion les experts-pilotes et les experts-associés des Labs ». Il pourra donc faire appel à tels ou tels experts, mais oublier les électrons trop libres. Enfin, « les membres du Collège agissent dans le respect des valeurs des Labs Hadopi ». Surtout, « le Collège est toujours libre d’adopter ou non, en tout ou en partie, les positions et études préparées par les Labs ».

La Hadopi disposera donc de la carte de navigation des Labs, influera sur les orientations stratégiques, les thèmes discutés, les priorités, grosso modo tout ce qu’on résume par les expressions d’ordre du jour et d’agenda. En plus de cette maitrise, elle aura l’entière liberté d’ignorer les conclusions auxquelles parviennent ces cellules de travail, notamment celle qui planchera sur la question du filtrage.
Publiée le 27/01/2011 à 08:53
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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