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Hadopi : le streaming entre les lignes du 2ème courrier (MàJ)

Voyances et consultation

Mise à jour 21 janvier La Hadopi a répondu à Numérama qui lui avait posé la même question que nous :
Monsieur

Vous avez souhaité avoir des éclaircissements sur les termes employés dans la deuxième recommandation envoyée aux abonnés dont l’accès à internet a de nouveau été utilisé à des fins illicites.

Comme vous le savez la commission de protection des droits est attachée à ce que ses propos et ses courriers soient intelligibles par des personnes non averties, des subtilités du droit de la propriété intellectuelle. C’est la raison pour laquelle les recommandations ont été prioritairement rédigées dans le souci d’être compréhensibles par ceux qui les recevront.

La CPD a donc volontairement écarté tout ce qui pourrait apparaitre comme une qualification juridique des faits - qui n’est pas de son ressort et relève exclusivement des prérogatives du procureur de la République - et privilégié un langage courant facilement accessible. Toutefois la citation des articles du code en annexe de la recommandation doivent permettent à ceux qui le souhaitent de se reporter aux dispositions légales applicables et d’éviter ainsi toute erreur d’interprétation."

Ainsi la mention de l'expression "Consultation" dans le courrier du second avertissement a été utilisée dans le souci d'être "intelligible", dans le souci d’éviter à l’abonné de plonger dans les méandres du langage juridique. Nous nous étions étonnés dans notre dossier de cette indication, en voilà donc la rapide explication.

En fait, comme souligné ci-dessous, la contrefaçon sanctionne certes la diffusion, la représentation ou la reproduction, mais le Code de la propriété intellectuelle n’évoque pas la simple « consultation » pourtant utilisé dans ce courrier adressé en LRAR (sauf à évoquer l'article  L122-5-6 sur la copie transitoire ?). Ce raccourci est d’autant plus curieux que le second avertissement est l’une des composantes de l’infraction de négligence caractérisée. On pensait, naïvement, que sa perfection juridique devait être de rigueur.

Premiere diffusion

Si tout Hadopi est orienté vers le contrôle et le flashage des échanges non autorisés sur les réseaux P2P, le streaming n’est pas en reste.

Mireille Imbert Quaretta (MIQ), présidente de la Commission de protection des droits, avait indiqué que « la loi ne se limite à aucun moyen de technique, et n’exclut donc pas le streaming ». Seul hic, le décret du 5 mars 2010 sur le système de traitement entre ayant droit et Hadopi ne vise, par ses mentions, que le peer-to-peer. « Le streaming n’est donc pas actuellement pris en compte » expliquait MIQ, avant d’annoncer que « les ayants droit sont en train de réfléchir à une évolution possible de leurs constatations s’il y a passage significatif d’un système à l’autre. Mais il faudra une évolution du décret du 5 mars 2010 pour nous permettre de récupérer ces données nouvelles. Si c’est techniquement et juridiquement possible, il n’y a pas de raison de ne pas s’en occuper également. Aujourd’hui, le problème posé par le streaming est celui du constat, de telle façon qu’il soit incontestable. »

hadopi deuxième recommandation

Dans le deuxième avertissement qu’a diffusé la Hadopi, une petite indication laisse entendre qu’Hadopi a de la suite dans les idées.

Mettre à disposition, reproduire... et consulter du contenu

En substance, comme le premier avertissement, ce deuxième courrier reproche à l’abonné de ne pas avoir sécurisé son accès. Et le texte de préciser : « nous vous rappelons que les comportements volontaires de consultation, mises à disposition ou reproduction d’œuvres (…) constituent des délits ». Si la mise à disposition ou la reproduction s’entendent dans un cadre P2P, la notion de « consultation » est typiquement adaptée à la consommation d’œuvre par streaming : on reproche à l’abonné de ne pas avoir sécurisé son accès contre la simple consultation de données en ligne.  Le dispositif pose cependant des problèmes juridiques puisque selon l'article L335-3 du code de la propriété intellectuelle, est une contrefaçon "toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur", sans mention de la "consultation".

Comment sonder les consultations ?

Autre problème : celui du constat, qui est effectivement aigu : « Soit, ils mettent des sondes chez l’abonné, c’est de l’interception qui relève d’un juge d’instruction ou de loi de juillet 91, soit ils mettent des sondes chez Megaupload et autres. Je suis très curieux de savoir comment ils vont y arriver, comment ils vont monitorer le streaming sans intrusion » nous indique un intermédiaire, dubitatif. Après, la mention de la « consultation » peut aussi avoir une visée purement psychologique, faire peur dans le vide.

Une question examinée dans 6 mois

Nous avons interrogé hier l’Hadopi pour connaître les raisons de cette adjonction, nous attendons son retour. En attendant, du côté des ayants droit, la SACEM nous a indiqué que « la Hadopi est maitresse du contenu du mail d’avertissement, qu’il soit de première ou seconde génération », mais dans le même temps, « le P2P était pour nous le premier danger, maintenant on va s’organiser pour la suite. (…) Comme on a travaillé avec l’Hadopi sur le P2P, on va travailler dans cet axe ». Les ayants droit veulent cependant attendre 6 mois avant de tirer les premières conclusions sur l’efficacité d’Hadopi sur le P2P, un délai encore répété par Frédéric Mitterrand sur France Inter ce matin.

« On va arriver à une capacité de traitement illimité, précise la Sacem, il est normal de se focaliser là-dessus. L’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 21/01/2011 à 08:26

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