LOPPSI 2 : Le Sénat vote le délit d'usurpation d'identité en ligne

15 000 euros, 1 an de prison 80
En plus du blocage des sites pédopornographiques sans intervention préalable du juge, les sénateurs ont voté le délit d'usurpation d'identité en ligne, dans une version différente de celle transmise par les députés.

Les députés avaient augmenté le champ d'application de ce délit inscrit à l'article 2 de la LOPPSI via un amendement défendu par Laure La Raudière et Lionel Tardy. Le délit était ainsi étendu aux pratiques de phishing ou d’hameçonnage, et ce par l'adjonction d'un petit bout de phrase, en gras ci-dessous :

« Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public. »

brice hortefeux LOPPSI
Brice Hortefeux, ce soir au Sénat

Finalement, le Sénat a refusé cette adjonction. Il a principalement estimé que le phishing est déjà sanctionné par divers textes, dont le délit d'escroquerie.

Malgré un champ plus étroit, le délit d’usurpation d’identité en ligne, qui sanctionne les usurpations qui sont faites dans l’objectif de « troubler la tranquillité » ou « porter atteinte à l’honneur ou à la considération » de la victime, risque de générer plus de problèmes qu’il n'en résout. Souvenons les anticipations de l’ASIC qui fustigeait ce nouveau délit, lequel sera susceptible de s’appliquer au fait par exemple de « taguer» quelqu’un sur une photo sur un réseau social sans son accord.

Le texte sera connecté par ailleurs avec Hadopi puisque le ministère de la Culture avait répondu à un député qui s'interrogeait sur le risque de falsification d’IP que « l'article 2 du projet de loi LOPPSI prévoit de créer un délit spécifique d'usurpation d'identité sur Internet. »

Celui qui sera reconnu coupable sera sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, la sanction ayant été allégée.
Publiée le 19/01/2011 à 08:14
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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