LOPPSI 2 : Début des débats au Sénat en seconde lecture (MàJ)

Contrôle et complicité 70
Mise à jour 18/01/2011 18:04 Les débats en seconde lecture débutent

Première diffusion : Le projet de loi Loppsi sera examiné en seconde lecture au Sénat dès le mardi 18 janvier 2011 à 18 heures. L’examen des articles s’achèvera jeudi. La commission des lois a demandé la modification de plusieurs dispositions qui furent votées par les députés. Confirmé, cet ajustement devrait déboucher sur un passage en commission mixte paritaire d’où émergera un texte commun aux deux chambres.

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Mais nous n'en sommes pas encore là. Parmi les dispositions examinées demain, l’interdiction de la revente de billet en ligne. La commission des lois a en effet étendu l'interdiction à toutes les manifestations, non seulement sportives mais également celles culturelles ou commerciales. Dans de tels cas, le simple fait « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente (…) des billets d'entrée ou des titres d'accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, [sera] puni de 15 000 € d'amende ». Une mesure qui, si elle est définitivement adoptée, aura des conséquences importantes sur toute cette économie sur les sites comme eBay, PriceMinister, ou leBonCoin.

Complicité pour défaut de contrôle 

Dans son rapport la commission des lois décrit l'avenir de cette future infraction : "En tant qu’hébergeurs, les plates-formes de courtage ne pourraient être tenues pour complices des comportements délictueux des internautes que si elles favorisent sciemment de tels comportements ou s’abstiennent en connaissance de cause d’y mettre un terme – ce qui ne devrait pas être le cas dès lors qu’elles auront mis en place les systèmes de contrôles adaptés". En somme : eBay et autres devraient être considérés comme complices du délit de revente interdite de billet, faute pour elles d'avoir installé une mesure de filtrage sur ces contenus. Une brèche au subtile équilibre qu'avait jusqu'alors trouvé la jurisprudence au regard de la LCEN.

Le blocage des sites

Le blocage des sites pédopornographiques sans juge a lui été validé par la Commission des lois sénatoriale. Le texte est donc commun et consacrera pour la première fois dans notre droit la possibilité pour une institution administrative d'exiger des FAI le blocage d'accès à tel ou tel contenu qualifiée par elle de pédopornographique.

La question du filtrage résonne aussi du côté du CSA. Dans une interview le président de l’institution envisage de coupler un système de label avec les logiciels de contrôle parentaux pour que seuls les contenus jugés comme sûr par cette autorité puissent être affichés.
Publiée le 18/01/2011 à 18:06
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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