CSA : pas de Légo avec l’ARCEP, mais pas d'illicite en ligne

Flux et contenux 36
Dans une interview au Figaro.fr, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, s’est opposé au rapprochement du CSA et de l'Arcep. « On ne peut pas jouer aux Lego avec des institutions qui ont affirmé leur indépendance, démontré leur compétence, acquis leur légitimité » a-t-il expliqué, tout en rappelant que les deux institutions n’avaient pas attendu pour collaborer sur les sujets transversaux comme le dividende numérique ou la télévision en mobilité. Message transmis à Eric Besson qui milite justement pour le rapprochement CSA, ARCEP et l'ANFR.

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Néamoins, Boyon ne compte pas laisser le secteur des tuyaux hors du champ de compétence du CSA, et spécialement les contenus mis en ligne par les particuliers sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion.

La saisine du juge est insuffisante

« Ce sont eux qui soulèvent l'essentiel des difficultés en termes de protection de l'enfance, de dignité de la personne ou de racisme et d'antisémitisme. Avec le téléviseur connecté, leur impact s'amplifiera. La seule voie d'action aujourd'hui est la saisine d'un juge. Elle est très insuffisante. Il faut organiser une véritable corégulation, en commençant par renforcer le dispositif de signalement, qui n'est pas assez utilisé » soutient Boyon.

Une charte autour de la régulation, des labels connectés au contrôle parental

Le président du CSA a d’autres idées en tête, notamment une régulation nettement plus musclées : « Il faudrait aussi établir une charte déontologique engageant les éditeurs et les hébergeurs, notamment pour la protection du jeune public, et qui pourrait déboucher sur un label accordé par le CSA. Nous pourrions aller plus loin encore en demandant que les logiciels de contrôle parental filtrent les sites qui n'auraient pas ce label ».

Le CSA habilité à ordonner le retrait d'un contenu illicite

Mieux : « le CSA pourrait être habilité à ordonner le retrait des programmes illicites et même à disposer d'un pouvoir de sanction en cas de récidive. Pour cela, il faut une loi. Il est hors de question qu'Internet soit une zone de non-droit à l'égard de nos valeurs fondamentales. C'est un sujet essentiel qui dépasse les frontières et j'espère que, lors du prochain G8, un peu de temps lui sera consacré ». Cela tombe bien, c’est effectivement le cas.

Le CSA favorable à la neutralité (des contenus légaux)

Le patron du CSA s’est dit très « attaché à la neutralité du net. Il serait inacceptable que la radio ou la télévision souffrent de choix discriminatoires effectués par des opérateurs, fondés notamment sur des critères financiers. Si nous n'obtenions pas de garantie à ce sujet, une loi rigoureuse serait nécessaire ». La neutralité du net version CSA est néanmoins à éclairer avec les propos d’Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui dans une interview en mai 2010 expliquait « Par principe, le CSA est favorable à la neutralité du Net. Toutefois, attaché à la diffusion de contenus audiovisuels légaux de qualité sur Internet, le CSA pourrait ne pas être opposé à la nécessité de prioriser ces flux ».

Les dangers de la TV connectées

Enfin sur le terrain de la TV connectée, le gendarme de l’audiovisuel craint le bouleversement généré par les TV connectées : des sites internet qui vont fragmenter un peu plus les audiences des chaînes gratuites, des recettes publicitaires « détournées sur les moteurs de recherche », la concurrence « faussée » des services étrangers (hors de l’emprise du CSA), « ou le piratage de sites de partage de vidéos ». Les conséquences pour la création ? « Au total, le soutien à la production française ne serait plus garanti puisqu'il repose sur le chiffre d'affaires des chaînes et que ses composantes - obligations d'investissement, quotas de diffusion, chronologie des médias, exclusivités - seraient menacées. Il est urgent de faire des propositions sur le sujet »

Le CSA annonce du coup un colloque international le 28 avril prochain, soit quelques semaines avant l’organisation du G8 à Deauville.
Publiée le 17/01/2011 à 09:43
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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