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Lefebvre veut plus de régulation sur le commerce en ligne

Réguler pour mieux faire sauter

Dans un communiqué publié hier, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État à la Consommation, a visiblement du mal à oublier son penchant pour la régulation du web.

dessin lefebvre lipdub UMP

Si d’un côté il « s’est félicité de la très forte croissance de ce secteur » à la lecture du bilan 2010 de la Fevad, le secrétaire d’État « a réaffirmé vouloir travailler avec la FEVAD pour favoriser un développement équilibré du e-commerce », développement qui ne serait donc pas équilibré, CQFD.

Le commerce en ligne, un risque pour le commerce traditionnel...

Mieux : l’ex-député aux phrases-chocs « a également rappelé toute sa détermination à ce que le développement d’Internet et du e-commerce ne s’accompagne pas de pratiques qui seraient trompeuses pour le consommateur ou déloyales vis-à-vis du commerce traditionnel. »

Lefebvre se présente ainsi comme le défenseur du commerce traditionnel dont le net pourrait engendrer un risque de distorsion de concurrence ou de pratiques déloyales. Un débat qui fut d’actualité… voilà une dizaine d’années.

Accroître les contrôles, modifier la régulation

Mais celui qui tient aussi à civiliser l’internet en va même jusqu’à demander à la FEVAD de lui dresser la liste des mesures nécessaires pour augmenter la régulation de l’univers numérique : « Le ministre a demandé à la FEVAD de lui faire dans les prochaines semaines un état des difficultés qu’elle pourrait constater et qui nécessiterait d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation du secteur de la vente en ligne. Il a invité les représentants de la fédération à l’accompagner, fin janvier, au centre national de surveillance du commerce électronique pour faire un point sur la régulation de ce secteur. »

Par cette volonté marquée pour la régulation des pratiques, Lefebvre empiète peu à peu sur le secteur dévolu à Éric Besson.

Confusion avec le portefeuille de Besson

Cette confusion des portefeuilles avait déjà été constatée lors de l’affaire de la TVA sur le triple-play. Besson s’était rapidement saisi du dossier en demandant innocemment dans un courrier adressé à l’AFP « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision, et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à internet haut débit, sans télévision ». Le ministre demandait alors des explications aux FAI.

« En cas de (...) défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés, et je veillerai à ce que le public soit informé des motivations précises de ces sanctions », prenait le relais Frédéric Lefebvre dans une lettre adressée cette fois à l'UFC-Que choisir. « Les éventuelles augmentations de tarifs devront être expliquées voire justifiées. Cette transparence n'a malheureusement pas toujours été au rendez-vous, et je ne laisserai pas certains s'en exonérer. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 05/01/2011 à 16:04

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