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Éric Besson reconnaît la charge Hadopi sur le dos des FAI

Le fond de l’ère effraie

Hier, dans un communiqué de presse, a été annoncée sous l’égide d’Éric Besson, la fusion de l'Association Française des Opérateurs Mobiles (l’AFOM) et de la Fédération Française des Télécoms (FFT).

Pour ce mariage, un collège représentant les opérateurs mobiles est créé spécialement au sein de la fédération des FAI permettant de représenter sous une même étiquette tous les opérateurs (internet et téléphonie).

Cosip, copie privée, TVA... et Hadopi

Le passage intéressant est celui où le cabinet Besson dresse la liste des contraintes qui pèsent actuellement sur les opérateurs.

Sont mentionnés: les investissements liés au déploiement de la 4G et de la fibre optique, mais aussi « le relèvement de la TVA sur les offres d’accès à Internet incluant la télévision, la contribution au compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP), l’extension du champ de la rémunération pour copie privée aux box équipées de disques durs et aux tablettes multimédias, la contribution au financement de l’audiovisuel public ». Éric Besson a évoqué aussi les « charges liées à la mise en œuvre des décisions de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). »

Déphasage entre Besson et le ministère de la Culture

Problème : en mentionnant cette « charge », la communication d’Éric Besson n’est pas en pleine phase avec la communication du ministère de la Culture.

Plusieurs fois, et même devant le Conseil constitutionnel, la Rue de Valois avait expliqué que grâce à Hadopi, les FAI réaliseraient au contraire des économies sur l’utilisation de la bande passante « dont il est estimé qu'elle est actuellement occupée à près de 50% par des échanges liés au piratage de contenus » (observations au Conseil constitutionnel en juin 2009). Un ministère qui donc s’était planté puisque les usages se déportent aujourd’hui vers ces solutions non P2P (direct download, streaming, etc.) nettement plus gourmandes.

On se souviendra aussi qu'en juin 2010, l’ex-ministre Christine Albanel, recrue d’Orange et experte sur la loi Création et Internet, avait expliqué devant les actionnaires que « la loi Hadopi impacte bien sûr le groupe [mais] le coût pour l’entreprise est infinitésimal »… sans chiffrer ce coût.

frederic mitterrand marie-françoise marais Hadopi
Marie Françoise Marais (présidente de l'Hadopi) et
Frédéric Mitterrand (ministre de la Culture) en janvier 2010

Un coût infinitésimal chez Orange-Albanel, mais une « charge » à supporter pour Éric Besson, le monde à l’envers…

Plus concrètement, un des principaux FAI français nous indiquait voilà peu qu’il refusait de supporter ces charges liées à la mise en œuvre de l’Hadopi. Du coup, comme d'autres, il envoyait « des factures dès le premier jour à l’Hadopi qui les a transmises au Ministère de la Culture ». Mais le dossier reste en souffrance. Ce FAI envisage maintenant une action en recouvrement administratif, ce qui, en termes de civilisation de l’Internet, fera un bien mauvais effet si elle aboutit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 04/01/2011 à 10:21

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