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Option TV : Free optimise, la SACD grogne, Besson blinde

Où est l'arnaqueur ?

Au 1er février prochain, Free va tronçonner son offre triple play composite en rendant optionnelle la télévision. L’abonné Free qui voudra la TV devra prendre l’option qui conduira à une majoration de 1,99 euro de son abonnement. L’intérêt pour Free est qu’avec cette optimisation fiscale, le FAI contourne l’obligation faite par la loi de finances de généraliser le taux à 19,6% à tout le triple play. Sur cette partie à 1,99 euro est appliqué alors un taux à 5,5%. Autre effet mécanique : les taxes comme le COSIP ne s’applique que sur cette partie « TV ».

pascal rogard

Comparons avant le 1er février : la TVA à taux réduit s’appliquait chez Free à près de 60% de l’abonnement, et sur cette partie, butinaient les ayants droit.

Il n'aura pas fallu attendre longtemps que les ayants droit montent au front, malgré la trève des confiseurs, après ce sale petit cadeau.

Xavier Niel, le magicien

Pascal Rogard, président de la SACD, qui s’intéresse évidemment de près au compte de soutien de l’audiovisuelle, commente à sa façon les démarches de Free. « Xavier Niel n’a pas revêtu les habits du père Noël, car le tarif global devrait rester inchangé, mais il pense accroitre ses bénéfices en minorant l’assiette de la taxe due au Cosip qui finance la création audiovisuelle et cinématographique et celle des rémunérations dues aux auteurs et producteurs au titre de la retransmission simultanée et intégrale des émissions de télévision. »

Du coup…

…Rogard ricane : en affichant le poster du film « l’arnaqueur »

…Rogard se moque : « Il faudra quand même que le magicien des télécoms qui avait convaincu les services de Bercy que l’offre de télévision valait 56% de l’abonnement triple play soit près de 17€ par mois explique comment subitement et quasi miraculeusement la valeur des services de télévision s’est effondrée et celle de l’accès à Internet et de la téléphonie fixe a augmenté dans les mêmes proportions ».

…Rogard menace : « Cette manoeuvre pourrait être habile si les créateurs ne disposaient du droit d’autoriser et d’interdire la retransmission des programmes,un droit qu’ils seraient fondés à exercer pour éviter d’être dépouillés par cette carabistouille. Quant aux pouvoirs publics, il est douteux qu’ils se laissent ainsi berner et acceptent une remise en cause aussi fondamentale du financement de la création ».

... Rogard zappe les critiques adressées par l'UFC notamment sur l'éventuel versement du COSIP sur des offres mobiles voix.

Besson, le trouble-fête 

Mais les positions de Free ont obtenu un soutien assez évident du côté… d’Éric Besson, ministre de l’Économie Numérique.

Celui-ci, qui répondait à un communiqué de l’UFC Que Choisir sur le passage de la TVA à 19,6%, s’est demandé, dans une lettre envoyée à l’AFP, « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit sans télévision ».

En clair : qu’attendent Orange, SFR et Bouygues pour faire comme Free ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 30/12/2010 à 09:10

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