TVA, Internet et mobile : l'UFC dénonce, Besson questionne

L'étau des totaux des taux 34
L’abandon de la TVA à 5,5% sur les offres mobiles et internet composites, suscite des critiques du côté de l’UFC et des questions, versant gouvernement.

facture SFR tva réduite

Hier l’UFC Que Choisir a souligné avoir reçu « de nombreux témoignages de consommateurs qui mettent en évidence qu’une multitude de forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5% initialement réservé aux offres triple play ». Et l’association de craindre que « les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs ». Et si ces craintes se confirment, « ce dernier a donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe ».

L’UFC estime du coup que l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA va permettre aux opérateurs de légitimer une augmentation de prix dissimulée.
« Depuis 2007, les fournisseurs d’accès internet contribuent au financement de la création au moyen de la « taxe COSIP ». Pour ne pas pénaliser les opérateurs, le gouvernement, à l’époque, avait consenti à ce que la partie du forfait servant de base à cette taxe, soit la facturation du service télévisuel, bénéficie d’un taux de TVA minoré à 5,5%. Les opérateurs qui étaient libres de choisir la taille de cette assiette ont généralement opté pour 50% (56% pour Free). Avec la loi de finances pour 2011 qui prévoit une augmentation à 19,6% du taux réduit de 5.5%, mis en place en 2007, certains abonnés d’Orange ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que cette augmentation les concernerait aussi, alors même qu’ils n’ont souscrit aucune offre permettant l’accès à des services télévisuels. Plusieurs témoignages nous informent de l’existence d’augmentation de prix sur des forfaits internet simple ou dual play (internet + téléphonie) mais sans télévision… »
L’UFC appuie ses affirmations sur des factures embarquant un taux de TVA à 5,5% injustifié, par exemple des offres de téléphonie mobile intégrant uniquement de la voix.
« Comment admettre que les opérateurs aient étendu hors de son champ d’application le taux réduit de 5.5% ? Les opérateurs ont-ils payé en contrepartie de cette TVA réduite une contribution au COSIP ? Et si oui, y a-t-il eu une vraie compensation ? On peut en douter…

En effet, le rapport sur la loi de finances pour 2011 souligne que la baisse de TVA sur le triple play faisait plus que compenser la contribution au COSIP. Par conséquent, les opérateurs étaient incités à proposer des offres ADSL complètes, ce qui est favorable au consommateur, mais aussi à réaliser des bricolages avec les autres offres (sans télévision, voire sans internet) ce qui l’est beaucoup moins. Le consommateur est donc le dindon de la farce, car il n’a pas bénéficié de cette création artificielle de marges (la différence entre la baisse de la TVA et les sommes versées au cosip) par une baisse des prix sur les forfaits autres que le triple play. Ce dérapage risque à présent d’être mis à jour par une augmentation visible des prix suite au passage de la TVA à 19,6%.
»
L’AFP nous a appris hier soir qu’Éric Besson, ministre chargé de l’économie numérique, a demandé des précisions aux opérateurs suite à ce communiqué. (Nous y reviendrons).
Publiée le 30/12/2010 à 08:31
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité