Copie privée : au tour des GPS et des autoradios

Roule, galette 136
Le déplafonnement des disques durs, clefs USB et cartes mémoires n’est pas la seule mesure votée lors de la réunion du 14 décembre dernier. La commission copie privée a également voté le principe d’un barème pour ponctionner de taxes les systèmes embarqués dans les voitures. Le tableau ci-dessous vise ainsi les mémoires et disques durs dédiés à la lecture de fichiers musicaux, intégrés dans les GPS ou les autoradios.

taxe copie privée GPS autoradio

La RCP (rémunération pour copie privée) sur les GPS ou autoradios forts de 2 Go par exemple, sera de 8 euros. Par contre, pour les modèles embarquant 40 Go, ce sont 20 euros qui seront prélevés. Pour l’instant, faute de déplafonnement, un système embarquant 100 Go par exemple se verra appliquer ce même montant. La réunion du 14 décembre a cependant montré qu’une simple décision suffisait à casser ces barrières pour frapper plus lourdement les plus fortes capacités.

Publiée le 20/12/2010 à 09:40
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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