Loppsi : le délit d’usurpation d’identité frappera (aussi) le phishing

Poisson ou poison 12
Les députés ont voté en fin d’après-midi le délit d’usurpation d’identité en ligne dans le cadre de l’examen du projet de LOPPSI 2. Deux amendements ont adapté la version qui fut validée par les sénateurs (notre rappel sur les textes touchant au numérique).

CAF phishing escroquerie arnaque mail
Tentative de phishing via un faux mail de la CAF

Le premier vient durcir les peines applicables, qui passent de un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, à 2 ans d’emprisonnement et 20 000 euros d’amende

Surtout, un second amendement défendu par Laure La Raudière et Lionel Tardy étend le délit d’usurpation d’identité numérique aux pratiques de phishing ou d’hameçonnage. Cette extension a été organisée par l’adjonction des mots « ses intérêts » en gras, ci-dessous

Le texte voté par l’Assemblée nationale,
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ou ses intérêts, est puni de deux d'emprisonnement et de 20 000 € d'amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication électronique ouverte au public.
Selon les deux députés, on vise ici « les pratiques de hameçonnage » définies comme celles « qui consistent à usurper l’identité de sites établis pour récolter des données confidentielles dans un but crapuleux (informations personnelles, identifiants de connexion, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire…) »

Pour ces parlementaire, ces pratiques « trompent la confiance des utilisateurs d’Internet, sont de nature à raviver le sentiment de méfiance envers les services de communications électroniques et le numérique en général mais aussi et surtout, constituent une forme de délinquance en expansion rapide. »

L'ASIC, association des acteurs du Web 2.0, avait considéré que « porter atteinte à son honneur ou à sa considération » risque de provoquer de marché sur le domaine du délit de diffamation (« toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé »). L’adjonction des mots « ses intérêts » va étendre plus largement encore le champ d’application de ce futur délit. A charge pour le juge d’en définir les frontières exactes, par exemple avec le délit d'escroquerie.

Rappelons que Le ministère de la Culture avait répondu à un député inquiet du risque de la falsification des IP dans le cadre d’Hadopi, en citant « l'article 2 du projet de loi LOPPSI [qui] prévoit de créer un délit spécifique d'usurpation d'identité sur Internet. »

Ce soir, les députés devraient examiner l'article 4 du texte qui prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans intervention préalable du juge.

Publiée le 15/12/2010 à 20:37
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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