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Seul l'abus de sites pornos peut être sanctionné de licenciement

L'abus fait le mal

Que risque un salarié qui consulte des sites pornographiques au travail ? Pas toujours un licenciement selon la Cour d’appel de Rennes dans son arrêt du 7 octobre 2010, nous souligne le juriste Benoit Tabaka.

sexe travail bureau
Dans cette affaire, une personne avait été embauchée comme responsable de bloc opératoire par une polyclinique de Quimper. Son employeur avait installé sur le réseau de l’établissement, « un système Pare-feu dénommé GateProtect ». Après quelques mois d’activités, l’employeur le mettait à pied avant un licenciement pour faute grave. Pourquoi ? « Il résulte ainsi des procédures de vérification réalisées que vous avez utilisé, pendant votre temps de travail, le matériel informatique mis à disposition pour l'exécution de vos missions, pour consulter des sites à caractère pornographique. Ces faits ont été reconnus par vous-même ».

Un constat d'huissier qui confirme la réalité des connexions

Pour se couvrir, l’employeur faisait réaliser le 18 octobre 2007, « un constat d'huissier confirmant la réalité de ces connexions à partir du poste de travail du responsable du bloc, celui-ci étant identifié grâce à son adresse IP ».

Respect de la vie privée ?

Le salarié tentera d’abord de s’abriter derrière le principe de respect de la vie privée. Mais la Cour d’appel rappellera un principe dégagé par la Cour de cassation selon lequel les connexions internet faites avec l’outil mis à disposition de l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel.

Preuve de l'auteur des connexions ?

Le salarié essayera ensuite de faire valoir qu’il n’est pas l’auteur des connexions. « Un sujet proche de celui débattu dans le cadre de l'application de notre fameuse loi hadopi » note le juriste Benoit Tabaka.

La contre-attaque était bien vue d’autant que « Monsieur X , dira la Cour d’Appel, aurait reconnu s'être parfois connecté via des liens de messagerie sur les sites pornographiques », mais cela « ne peut être retenue comme un aveu de celui-ci (…) dans la mesure où l'huissier de justice n'a pas retranscrit les paroles exactes tenues par l'intéressé ». La Cour d’appel jugera cependant que « la position du salarié n'est aucunement crédible puisqu'elle suppose l'utilisation de son ordinateur dans son bureau par une autre personne laquelle pouvait à l'évidence être surprise à tout moment par son retour. De plus, cette thèse est contredite par le fait que le 14 octobre 2007, aucune connexion n'a eu lieu alors que Monsieur X était absent ».

Seul l'abus peut constituer une cause réelle et sérieuse

Bref. Alors qu’on pensait la situation bien mal engagée pour le salarié, la Cour d’appel va dégager un principe qui satisfera les éditeurs de sites pornographiques : le salarié « relève à juste titre que seul un usage abusif et à des fins personnelles du matériel informatique affectant le travail du salarié peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. » La brèche est donc ouverte.

Or, constate la Cour d’appel « la lettre de licenciement se réfère uniquement à l'utilisation du matériel informatique sans faire état de son caractère excessif affectant le travail du salarié ».

« Pour les juges, commente Benoit Tabaka, la sanction ne peut se justifier uniquement s'il y a eu abus dans l'usage de l'outil informatique mis à la disposition du salarié, abus qui a pu être source de dysfonctionnements » et qui n’est pas démontré ici. Du coup, le licenciement a été décidé sans cause réelle et sérieuse de licenciement et le salarié se voit gratifier de 20 000 euros de dommages et intérêts.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 24/11/2010 à 09:12

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