Le monde du libre veut dépolluer les marchés publics

Du logiciel libre au logiciel libéré 180
Le régime de certains appels offres informatiques est-il discriminant pour le logiciel libre ? À n'en pas douter selon l’APRIL et le Conseil National du Logiciel Libre, deux groupements de promotion et de défense de cet écosystème.

« Lorsqu’un marché public exige une marque, un brevet ou une technologie particulière, il exclut toutes les autres solutions, dont d'éventuels logiciels libres innovants » dénonce l’April. « Pourtant, la législation encadre strictement la référence à une technologie particulière dans les appels d'offres ».

Ces partisans de la neutralité logicielle énumèrent trois contre-arguments :
  • Le Code des marchés publics qui fait obligation de ne pas mentionner de marques, de brevet ou de technologie particulière. ("Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits").
  • La Commission Européenne a rappelé à l'ordre la France (en 2004) et d'autres pays européens à plusieurs reprises sur le sujet
  • Le guide des achats publics informatiques publié par le ministère de l'Économie
Problème : « aujourd'hui encore, plus de 20% des appels d'offres informatiques au niveau européen ne respectent pas ces principes. Cette obligation n'est pas de pure forme, et des exemples internationaux comme celui du Canada montrent à la fois l'importance de respecter les règles et les opportunités qui peuvent en découler ».

appel d'offres microsoft

Jeanne Tadeusz, chargée des affaires publiques à l'April : « Ces pratiques sont souvent le fait d'acheteurs publics qui n'ont pas conscience des enjeux. Cette campagne ne cherche pas à stigmatiser, mais à informer et à aider. C'est pour cela que nous proposons des outils : pour changer les choses au niveau local ».

Patrice Bertrand, porte-parole du CNLL, poursuit : « Non seulement ces entreprises ne peuvent pas proposer leurs produits, mais les acheteurs publics se privent également de solutions qui pourraient mieux correspondre à leurs besoins. Quant aux citoyens, ils sont aussi concernés, ne serait-ce que par l'impact sur les finances publiques : la commande publique représente aujourd'hui plus de 10% du PIB, d'où l'importance du respect des règles d'égalité entre les candidats pour choisir la meilleure offre possible ».

L’April annonce ainsi qu’un dossier d'information sera proposé prochainement sur son site, dossier qui décrira des pistes en direction des entreprises qui se confrontent à ces difficultés. La campagne sera officiellement lancée lors du salon des Maires et des Collectivités Locales, organisé à partir du 23 novembre prochain.
Publiée le 18/11/2010 à 12:02
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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