Internet, une vache à lait : petit panorama

La vache est le prisonnier 78
Alors que le projet d’une taxation de la publicité en ligne revient en force au Sénat, nous dressons ci-dessous un rapide historique des différentes propositions visant à taxer les flux sur Internet, depuis 2007 (ce rappel écarte volontairement les propositions actées comme la taxe sur les FAI en contrepartie de la fin de la publicité sur France Télévisions).

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Décembre 2007 : Dans la loi de finances rectificative pour 2007, l’Assemblée nationale tente, avec la bienveillance du gouvernement, de taxer l’ensemble des revenus publicitaires des sites de vidéo à hauteur de 2%. Les fonds auraient alimenté les caisses du Centre national de la cinématographie (CNC) pour financer le cinéma.

Janvier 2008 : Le gouvernement envisageait de taxer les publicités sur Internet afin de compenser la fin des publicités sur les chaînes publiques.

Juillet 2008 : La SACEM rêve d'une taxe sur les FAI pour compenser les échanges hors marché. Il ne s'agit pas de licence globale. La contrepartie, c’est le fait pour les opérateurs de tirer indirectement parti des échanges de musique.

Novembre 2008 : Un amendement n°844 déposé par Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP veut taxer les sites incluant d’une manière ou d’une autre des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs, tout en soumettant ces mêmes sites à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Novembre 2008 : La SACEM défend l’idée d’une taxe sur le FAI pour compenser les téléchargements effectués sans autorisation. Dans l'esprit de la SACEM, il s'agirait de surveiller et quantifier les données échangées dans les mains des FAI, afin d'avoir une répartition plus juste. Ainsi, les artistes les plus piratés seront les plus rémunérés

Décembre 2008 : Philippe Marini défend un amendement visant à taxer les ventes de biens d’occasion des particuliers non professionnels, du moins, dès le dépassement d’un seuil annuel : 12 ventes ou plus de 5000 euros de chiffre d’affaires. Son texte obligeait dans le même temps les plateformes comme eBay ou le français Priceminister à transmettre au fisc les noms, transactions et chiffres d’affaires réalisés par les vendeurs particuliers ayant dépassé ces seuils. Un texte qui avait pour le moins énervé Pierre Kosciusko-Morizet « Philippe Marini est un fou. Il ne connaît rien à la vente sur Internet ! » déclarait furax le patron de Priceminister.

Septembre 2009 : La SACD défend l’idée de « la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet ». Pour cet ayant droit : « Il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd'hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création. » 

Octobre 2009
 : La SCAM émet l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés comme gros consommateurs de bande passante. La SCAM voulait ainsi « prendre en considération un phénomène objectif directement lié à l’usage illicite de la bande passante déjà menacée d’engorgement ».

Avril 2010 : Une table ronde est organisée au sénat, avec Philippe Marini comme chef d’orchestre ; « L’objet est d’identifier une peu plus largement le développement du e-commerce sur l’avenir pour voir quelle masse cela va représenter dans les 10 ou 20 ans à venir et quels vont être les nouveaux flux qui pourront éventuellement être taxés ou non. C’est une question d’identification ».

Novembre 2010 : le sénateur Marini, encore lui, veut «déposer un amendement visant à taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français ». Il vise les « sites Internet basés juridiquement hors de France. Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des États où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible ».
Publiée le 09/11/2010 à 11:41
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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