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Copie privée, SPRD, licences, vers le grand ménage européen ?

Lobby or not Lobby

À Avignon, des rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Neelie Kroes a annoncé que Bruxelles « enquêtera à nouveau sur le problème des divergences nationales sur la rémunération pour copie privée ». La commissaire européenne en charge des nouvelles technologies remet ainsi au chaud un sujet que ne veulent pas déterrer les sociétés de perception : celui des différences de montants entre ces ponctions, différences qui génèrent des marchés gris et des phénomènes de déséquilibre concurrentiel important. 

Avec la récente décision de la CJUE qui, selon les industriels, impose l'exemption de la taxe pour copie privée prélevée sur les supports professionels, c'est un nouveau front qui s'ouvre dans la corne d'abondance des sociétés de gestion.

Neelie Kroes
Neelie Kroes (archive UE)

En France, lors d’une récente réunion au sein de la Commission Copie privée, les ayants droit s'étaient dits « complètement opposée » à l’idée de prendre en compte une quelconque harmonisation des tarifs européens pour définir les montants de la RCP. Les ayants droit ont même  exigé l’effacement de cette petite phrase dans les comptes rendus écrits, mais c'était sans compter la mémoire du représentant de la FEVAD.... 

On le devine : un certaine harmonisation des montants retirera mécaniquement des leviers d'action des mains des sociétés de gestion, qui profitent de ces flux financiers prélevés sur les supports vierges.  Si les tarifs français dépendent en partie de ceux pratiqués chez nos voisins, c'est autant de liberté d'action qui sera retiré de la Commission pour Copie privée où siège 12 représentants des bénéficiaires.

Des licences inadaptées

Dans la capitale vauclusienne, Neelie Kroes a également fustigé le système des droits d’auteur en Europe, « fragmenté » et inadapté à l’essence même de l’art « qui n’a pas de frontière ».

Kroes a défendu « une nouvelle approche du droit d’auteur. Nous voulons «une Europe des cultures » et pour cela nous avons besoin d'un débat au niveau européen ». La Commission, promet-elle, « va bientôt faire des propositions législatives sur les œuvres orphelines et sur la transparence et la gouvernance des sociétés de gestion collective », ce dernier sujet ayant été plusieurs fois pointé du doigt par la Cour des Comptes en France.

« Nous nous pencherons sur les licences multiterritoriales et paneuropéennes » a encore annoncé la Commissaire, marquant un certain déterminisme, si ce n’est entêtement « nous ne cesserons d'explorer des idées tant que le système ne fonctionnera pas ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 06/11/2010 à 08:01

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