MMM : 2 millions de plus pour Hadopi, puisés sur la TV numérique

Vases communicants 89
Le bureau parlementaire de Murielle Marland Millitello nous a transmis l’amendement relatif au budget de l'HADOPI que la députée a déposé. « L'amendement sera en ligne dans les jours qui viennent sur le site de l’Assemblée nationale » nous indique son attaché. Le dispositif devra encore passer le cap de la procédure parlementaire, pour être validé.

amendement MMM budget HADOPI 

En pratique, la députée propose « de transférer deux millions d'euros du programme 313 en faveur du programme 180 pour abonder le financement de la sous-action 3 de l'action 4 dudit programme ».

Diminution des crédits en faveur de la TV numérique

Comptablement, c’est dans le budget du passage à la TV numérique que la députée compte trouver cette somme. La rallonge « pourra être financée par une diminution de 1,5% des crédits actuellement prévus pour l'action 02 du programme 313 qui concerne le passage à la télévision tout numérique, crédits qui font plus que tripler par rapport à l'année précédente. Une très légère baisse par rapport à ce projet initial ne portera donc pas atteinte aux objectifs visés par cette action ».

Baisser les dépenses de communications au profit d'Hadopi

En clair : ce jeu d’écritures devrait accorder une rallonge de 2 millions d’euros à l’Hadopi, afin de porter son budget de 12 à 14 millions d'euros pour l’année 2011. « Afin que la volonté du législateur soit respectée, cette autorité administrative indépendante nouvelle doit avoir les moyens de mener ses actions de manière efficace dès ses débuts » soutient MMM. « Ces deux millions d'euros supplémentaires devront être affectés à l'accélération du développement et de l'accessibilité d'une offre légale de qualité, fraîche et diverse, qui constitue la clé principale de la lutte contre le piratage des œuvres culturelles ».

Comment serrer la ceinture de la TV numérique au profit d’Hadopi ? « La source d'économies pourra notamment être trouvée parmi les dépenses de communication, en particulier en capitalisant davantage sur les actions menées l'année précédente ».
Publiée le 04/11/2010 à 12:15
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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