Le Sénat adopte le prix unique du livre numérique... sans frontière

Mais avec filtrage à la clef ? 66
Le sénat a adopté hier la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Toutefois, entre la version initiale du texte et celle votée par les sénateurs, une disposition au sein de l’article 2 va donner quelques fils à retordre.

FnacBook livres electroniques ebook liseuse
Le tout récent FnacBook (photo DR Fnac)

D'un éditeur basé en France...

Dans la version initiale du texte, l’article 2 imposait le prix unique du livre aux éditeurs établis en France.

« Article 2 : Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale est tenue de fixer un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public dans des conditions fixées par décret. »
... à une diffusion commerciale en France

Dans la version adoptée hier par le Sénat, on ne se base plus sur la localisation de cet éditeur, mais sur la diffusion commerciale en France :

« Article 2 Toute personne [ ] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. »

Ce glissement a été obtenu grâce à un amendement du sénateur Leleux. L’amendement vise explicitement à « étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Le sénateur s’est armé pour défendre son amendement des textes européens qui œuvrent au profit de la promotion de la diversité culturelle et linguistique, et édictent par exemple que. « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre États membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action dans les domaines suivant (...) : la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l'audiovisuel. »

Des problèmes opérationnels

Cette extension du prix unique pour n’importe quel éditeur basé à l’étranger va poser des problèmes pratiques puisque le livre numérique ne repose pas sur un support physique.

Or, comment contrôler ces opérations d’achats à l’étranger ? Comment contrôler qu’un livre acheté au Luxembourg ou en Corée du Sud réponde aux impératifs du prix unique ? La dimension opérationnelle va, comme la copie privée, être confrontée au phénomène du marché gris, voire très noir. Les plus paranoïaques,  ou les ardents défendeurs de ce système pourront même y trouver une justification pour mettre en place un système filtrage, au titre de l’effectivité du droit.
Publiée le 27/10/2010 à 12:31 - Source : Merci Cyril
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité