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L'industrie du X demande l'identification de milliers d'abonnés français

Une croix sur le X

Exclusif : Une quarantaine d’éditeurs de films pornographiques vient d’enjoindre la plupart des fournisseurs d’accès d’identifier des adresses IP d’abonnés français amateurs flashés sur les réseaux P2P. La plupart des FAI français ont été visés par cette demande en masse.

(mise à jour 17h34 : le chiffre final dépasse largement celui des 4 ou 5000 annoncé lors de la première publication)

Des milliers d'adresses IP

La liste n’est pas mince : ce sont des milliers de demandes d’IP qui sont mentionnées dans l’ordonnance sur requête rendue par le tribunal de Nanterre mi-septembre. Le dossier a été géré en France par le cabinet d'avocat AKA parisien. On trouve parmi les éditeurs ATV, BritishHousewives, Gang Bang Party.de, Inquisition Live, EroCreation, ATV Group SRL, BB Video, des sociétés basées aux États-Unis, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suède, au Royaume Uni, en Suisse, au Portugal et en Autriche…

ordonnance requête identification

Selon nos sources, ont été visés par l’ordonnance de Nanterre, Completel, SFR, Numéricable, Free, et France Télécom (Orange). Les documents ne font aucune référence à une quelconque autorisation de la CNIL. Avec la volumétrie annoncée, il est cependant fort possible qu’un traitement automatisé de données personnelles ait été mis en œuvre en amont sans feu vert du gendarme des fichiers.

FileWatch de Media Protector GmbH

La mention de l’allemand Media Protector GmbH armé d’un logiciel (FileWatch) dans l’ordonnance témoigne bien d'un traitement automatique. Sur le site de l’éditeur, on se gargarise de « preuves (…) enregistrées de façon sûre et certaine dans des bases de données spéciales et [qui] peuvent ainsi être mises à disposition pour une poursuite civile et/ou pénale des violeurs de droit menés par des cabinets d’avocats spécialisés en droits d’auteur. À ce but, nous avons d’étroites coopérations avec des cabinets dans les différents pays européens, aux États-Unis ou encore au Japon ».

Mieux, dans la foire aux questions, Media Protector indique que son logiciel glane des adresses IP utilisées pour la distribution de contenus protégés, et croit savoir que « l’adresse IP n’est pas une donnée personnelle ».

Comment valider ces repérages

L'action se fonde sur l’article 145 du nouveau Code de procédure civil qui permet d'organiser des mesures d’instruction pour établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige. La loi de 1978 prévoit que des traitements de données personnelles « relatives aux infractions » peuvent être parfaitement mis en œuvre par les huissiers « pour les stricts besoins de l’exercice des missions qui leur sont confiées par la loi » (art.9 al.3). Un autre article indique que ces mêmes auxiliaires n’ont pas besoin d’être autorisés par la CNIL pour ces traitements dès lors qu’ils répondent aux « besoins de leurs missions de défense des personnes concernées ».

Pour le cas présent, aucun constat d’huissier n'est mentionné pour avaliser ces opérations en France. Si cet oubli se vérifie dans un traitement automatisé, il pourrait rendre plus hasardeuses ces demandes d’identification.

Quand Magmafilm fait des émules

Cette procédure ressemble à celle qui fut menée par Magmafilm. En 2008, cet éditeur de films pornos allemand avait a fait appel à une société de repérage suisse, Copy Right Solutions, pour flasher des IP d’internautes à distance. Les résultats de ces repérages firent l’objet d’un constat d’huissier en France et une requête d'identification fut obtenue auprès du tribunal de grande instance de Paris. Armé de cette requête, l’avocat parisien de Magmafilm frappa à la porte des FAI français pour obtenir ces informations. Des FAI s’y opposèrent en saisissant la CNIL sur ces pratiques, d’autant que des relevés n’étaient pas horodatés.

En 2009, Magmafilm repartait pour un tour en adressant un courrier aux abonnés flashés et identifiés, où il leur était demandé de verser un chèque de 316 euros à l’ordre de la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats). « À défaut, prévenait la lettre, nous vous informons que notre cliente nous a donné instruction de porter cette affaire au plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures utiles afin d’assurer la sauvegarde de ses droits. »

Hadopi oubliée

Dernière remarque, la procédure Hadopi aurait pu permettre une approche plus adaptée à ces traitement de masse, d'autant qu'ici la CNIL a déjà autorisé les éditeurs de la musique et ceux du cinéma à procéder à des relevés d'IP via l'entreprise TMG.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 25/10/2010 à 17:08

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