Free 4e opérateur mobile, "un signe positif" selon Hervé Novelli

Sus aux TA 10
Le député Michel Herbillon a interrogé le secrétaire d'État chargé du commerce sur les tarifs pratiqués par les opérateurs télécoms pour les appels passés d’une ligne fixe ou ADSL vers les téléphones mobiles d'un autre réseau. À l’occasion de sa réponse, Hervé Novelli a estimé que sur ce thème, « l'arrivée [d’un] quatrième opérateur constitue un signe positif à la fois en termes de dynamisme concurrentiel et également une avancée en matière de diversité des services offerts aux consommateurs à des tarifs compétitifs ».

maxime lombardini free iliad thomas reynaud
Maxime Lombardini et Thomas Reynaud (Iliad)

De 5 à 20 centimes


La question du député portait sur les pratiques tarifaires. « Pour appeler depuis un fixe ou un boîtier ADSL vers un portable, l'Autorité de régulation des communications (ARCEP) impose aux opérateurs une « terminaison d'appel » (TA), une sorte de péage. Elle ne dépasse pas cinq centimes la minute, mais les opérateurs facturent en général à leurs clients plus de 20 centimes la minute. Le bénéfice est important, d'autant que selon les estimations de l'ARCEP, il n'y a que 1 à 2 centimes de frais engendrés pour les opérateurs de téléphonie ». Malgré plusieurs baisses consécutives des tarifs de TA « les opérateurs, eux, n'ont pas changé leurs prix ».

Et le parlementaire de citer les chiffres fournis par l'association Consolib.fr selon lesquels ces surcoûts s'élèvent à 1,2 milliard d'euros. « L'ARCEP a encore prévu de faire passer le montant de la terminaison d'appel de 5 centimes aujourd'hui à 1,5 centime d'ici à quatre ans ». Le député a donc demandé les dispositions qu’entendent prendre les pouvoirs publics pour raboter les surcoûts excessifs « imposés aux consommateurs ».

Marge commerciale

Dans sa réponse, le secrétaire d'État chargé du commerce explique les TA ne sont qu’une partie du coût supporté par l’opérateur pour acheminer les communications. « Le prix des communications de téléphonie mobile facturé aux consommateurs peut [donc] se trouver supérieur au seul coût des terminaisons d'appels. En outre, dans le respect des règles de concurrence, cet opérateur doit être en mesure de dégager une marge commerciale ».

À terme, cependant, « le but est de parvenir à un niveau de terminaison proche de celui de la terminaison fixe actuelle ». Reprenant un avis de l’autorité de la concurrence, il rappelle que « la baisse actuelle des prix de gros de la terminaison d'appel vocal mobile est une condition nécessaire à la dynamique concurrentielle des marchés des communications électroniques »

Les engagements de Free Mobile et un signe doublement positif

Dans ce cadre, le membre du gouvernement remet la lumière sur les conditions liées à l’arrivée d’Iliad sur ce marché. « Ce nouvel acteur de la téléphonie mobile, auquel l'ARCEP a délivré une autorisation d'utilisation de fréquences (…) s'est engagé à la fourniture d'un réseau, deux ans au plus tard après la délivrance de cette autorisation, ainsi qu'à la couverture, d'ici huit ans, de 90 % de la population ». Selon le secrétaire d’État, du coup, « l'arrivée de ce quatrième opérateur constitue un signe positif à la fois en termes de dynamisme concurrentiel et également une avancée en matière de diversité des services offerts aux consommateurs à des tarifs compétitifs ».

L'offre Free mobile sera lancé début 2012 et Free a d'ores et déjà promis une offre "simple et au juste prix". Sur ce dossier, la Conseil d’État avait rejeté la procédure lancée par Bouygues Télécom, Orange et SFR, le trio estimant notamment que les 240 millions d’euros payés par Free Mobile pour s’octroyer cette licence n'étaient pas suffisants. 
Publiée le 20/10/2010 à 10:56
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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