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Les impôts pourraient financer les frais "Hadopi" des ayants droit

Soyez pas chien, juste une niche

On le sait, Hadopi va coûter cher. D’un côté, les FAI qui n’ont rien demandé à personne, sont actuellement en train de négocier la prise en charge de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture. Il n’y a rien de choquant : la jurisprudence du Conseil constitutionnel exige cette couverture financière puisque ces dépenses sont étrangères à l’activité des FAI.

Pour les ayants droit, de l'autre côté, c’est une autre affaire…

Hadopi, des millions d'euro par an supportés par les ayants droit

Financer la traque privée des adresses IP par l’entreprise Trident Media Guard devrait coûter des millions d’euros pour l’industrie du cinéma et de la musique. Un amendement au projet de loi de finances, déposé par Murielle Marland Militello et d’autres parlementaires (et signalé par Numérama) tente de rectifier le tir, en finançant partiellement cette traque par l'impôt.

MMM
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Fiscaliser partiellement la défense des droits d'auteur

Que dit cet amendement (non encore discuté) ? Il veut tout simplement étendre le bénéfice du crédit impôt recherches (CIR) aux « frais de prise et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins » ainsi qu’aux « frais de défense de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins ». En somme, cela permettrait aux entreprises ayant investi pour la défense de leurs droits d’auteur de se rembourser en partie sur le dos de l’Etat, et donc des contribuables. Ceux-là même qui, s’ils sont abonnés à Internet, seront surveillés.

CIR : 50 % la première année, 40 % la deuxième puis 30 %

Comment fonctionne le CIR ? Il consiste en un crédit d'impôt de 30 % des dépenses prises en charge, jusqu'à 100 millions d'euros et 5 % au-delà de ce montant. Mieux : les entreprises qui entrent pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième année. Bref : un joli cadeau.

Dans l’exposé des motifs, les parlementaires rappellent que le crédit d’impôt recherche permet d’encourager l’innovation dans les entreprises. Si ce mécanisme vise naturellement les frais liés aux prototypes, la rémunération des chercheurs, etc. dans le passé, il fut étendu « au titre des frais de défense des brevets exposés par les entreprises » (point e) de l’article 244 quater B du Code général des impôts. Et c’est cette brèche que veulent agrandir et exploiter à la pioche ces députés.

Un amendement à discuter

« Les titres de propriété intellectuelle dans leur ensemble, préviennent-ils, permettent aux PME de valoriser leurs innovations et de conquérir de nouveaux marchés, notamment à l’export ». Ils soutiennent à l’aide d’une enquête effectuée par un cabinet d’optimisation fiscale que « 63 % (des) TPE-PME se déclarent prêtes à lancer des projets de recherche et de développement dans les 6 prochains mois »… Selon ces parlementaires, cela suffit à rendre nécessaire que « le champ d’application du crédit d’impôt recherche soit étendu aux dépenses exposées non seulement en matière de brevet, mais aussi pour les autres titres de propriété intellectuelle tels que les marques et les dessins et modèles. »

Hasard des choix budgétaires, le PLF 2011 devra rendre moins attractif le statut des Jeunes Entreprises Innovantes, dont les aides sont de plus en plus réduites. Reste à savoir comment Bercy et derrière, l’Élysée, accueilleront cette nouvelle niche fiscale proposée par ces députés si sensibles aux actions de défense.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 18/10/2010 à 15:34

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