Marland-Militello veut 2 millions de plus pour le budget de l’Hadopi

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Mise à jour 10h46 : selon nos informations, l'amendement n'a toujours pas été examiné par la Commission des affaires culturelles.

Première diffusion : Selon une information de l’AFP, Muriel Marland-Militello (députée, UMP) veut que l’Hadopi bénéficie d’une rallonge de deux millions d’euros pour son budget 2011.

Marland-Militello

"Mettre le paquet"

Elle a déposé un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Dans l’exposé des motifs, elle souhaite que la Hadopi puisse ainsi « mettre le paquet sur le développement de l'offre légale, dans l'intérêt des internautes et des créateurs. (…) un investissement essentiel (...) permettant de mettre à profit les formidables possibilités ouvertes par l'internet, dans le respect des droits et libertés de chacun, public comme créateurs »

14 millions pour Hadopi

Le projet de loi de finances prévoyait déjà 12 millions d’euros pour le budget Hadopi. A 14 millions, cette entité chargée de persuader les abonnés à installer des logiciels filtrant les échanges illicites aura la même capacité financière que la CNIL (un peu moins de 15 millions en 2010).

Pour mémoire, la présentation du budget Hadopi a connu une véritable f inflation en quelques jours :
  • 27 septembre Riester évoque en toute fin d'émission 10 M€
  • 30 septembre Mitterrand chiffre le budget 2011 d'Hadopi à 12 M€
  • 14 octobre :  Muriel Marland-Militello veut le porter à 14 M€
Publiée le 15/10/2010 à 08:15
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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