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4e licence 3G : le Conseil d’État inflige une nouvelle gifle aux opérateurs mobiles

Les joues doivent commencer à chauffer

Comme prévu, le Conseil d’État vient de mettre une claque à Bouygues Télécom, Orange et SFR. Ces derniers avaient en effet estimé que les 240 millions d’euros dépensés par Free Mobile pour s’octroyer la 4ème licence 3G ne constituaient pas une somme suffisante. Les opérateurs avaient de plus critiqué les conditions définies par l'ARCEP lors de l’attribution de la fameuse licence. Enfin, ils remettaient en cause l’autorisation accordée à Free Mobile par l’ARCEP d’exploiter un réseau 3G en France métropolitaine.

En somme, si ces requêtes avaient été acceptées par le Conseil d’État, les conséquences auraient pu être dramatiques pour Free Mobile. Mais c’est au contraire une véritable gifle qui a été donnée aux plaignants…

En effet, le Conseil vient à l’instant d’annoncer qu’il avait rejeté l’intégralité des requêtes des opérateurs. Ses conclusions sont claires et nettes :
  • Le Conseil d’État a jugé que la détermination du montant de la redevance fixe due par le quatrième opérateur à 240 millions d’euros n’était ni sous-évaluée ni discriminatoire par rapport au montant versé en 2001-2002 pour les trois opérateurs mobiles en place (619 millions d’euros), en raison notamment de la quantité de spectre plus faible dont il dispose et de son entrée sur le marché mobile avec un retard d’une dizaine d’années sur ses concurrents.
  • S’agissant de la procédure d’attribution proprement dite, le Conseil d’État a confirmé qu’elle s’était déroulée conformément aux principes de transparence et d’objectivité et que les conditions de l’autorisation d’utilisation de fréquences accordée à Free Mobile n’étaient pas discriminatoires au détriment des trois opérateurs mobiles existants.
  • Le droit à l’itinérance 2G dont bénéficiera Free Mobile ne constitue pas un avantage injustifié estime le Conseil, « mais une mesure correctrice limitée, afin de renforcer a minima l’exercice d’une concurrence loyale entre opérateurs ».
  • Enfin, le Conseil d’État a « validé le choix de l’Autorité (ndlr : l’ARCEP) d’avoir retenu la candidature de Free Mobile sur les critères et motifs retenus et a écarté les critiques sur une quelconque intention de l’Autorité de favoriser la candidature de Free Mobile ».
Vous pouvez retrouver ici l’intégralité de l’avis du Conseil d’État.

free téléphonie mobile orange bouygues sfr

Notons que ce n’est pas le premier échec sur ce sujet pour les opérateurs mobiles. L’an dernier, Bouygues Télécom perdait déjà la face devant le Conseil d’État alors qu’il souhaitait s’attaquer aux conditions et au calendrier de l’ARCEP vis-à-vis de la 4ème licence 3G. À cette époque, Free Mobile n’avait pas encore obtenu ladite licence, même s’il faisait déjà partie des favoris.

Enfin, plus récemment, et toujours au sujet de la 4ème licence 3G, rappelons le rejet par l’Union Européenne des plaintes des trois opérateurs mobiles français, encore au sujet du prix imposé par l’ARCEP…

Suite à ces multiples échecs, notre triumvirat favori trouvera-t-il une nouvelle parade pour mettre des bâtons dans les roues de Free ? Nous pouvons compter sur eux, sur ce point, ils sont plutôt fiables.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 12/10/2010 à 17:30

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