LOPPSI et filtrage : Éric Ciotti ne veut (vraiment) pas de juge

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Les amendements déposés autour du projet LOPPSI sont désormais disponibles avec les propositions d’Éric Ciotti, rapporteur du texte.

assemblée nationale HADOPI
Assemblée Nationale (photo PC Inpact)

L’une des dispositions les plus sensibles, le blocage des sites pédopornographiques, marque une nouvelle fois un profond clivage entre les députés.

En première lecture, les députés avaient estimé que seul le juge peut bloquer un site pédopornographique, contre l’avis du gouvernement et d’Eric Ciotti. Après la navette, les sénateurs avaient supprimé cette intervention : il revient à l’autorité administrative de bloquer les contenus manifestement pédopornographiques. Mais ils ajoutaient un bémol : l'autorité peut saisir éventuellement le juge pour les contenus non manifestement pédopornographiques.

En seconde lecture, alors que des députés veulent confier au juge l'ensemble de ce dossier, Éric Ciotti veut lui supprimer toute intervention judiciaire éventuelle.

Le rapporteur explique que « faire prononcer la mesure d’interdiction d’accès par un juge est (…) contraire à la philosophie de ce système et à son efficacité ». A ceux qui font référence à Hadopi (seul le juge peut porter atteinte à la liberté d’information ou de communication), Ciotti répond encore que « le recours au juge judiciaire n’est pas nécessaire en droit puisque nous ne sommes pas dans le cas de figure déjà examiné par le Conseil constitutionnel, dans lequel c’était l’accès à l’ensemble d’Internet qui est en cause. »

Ciotti insiste encore qu’il sera toujours possible de faire appel au contrôle du juge administratif, « compétent pour connaître de tout recours formé contre la décision du ministre de l’Intérieur ».
Publiée le 29/09/2010 à 19:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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