Voilà l'e-mail d'avertissement envoyé par l'Hadopi

Hadopi, c'est parti 260
La Hadopi vient de nous faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques en se contentant de l'a minima.

Voilà l'email que recevront les abonnés avertis par l'Hadopi : 

hadopi email avertissement courrier réponse

On souligne à l'abonné que son accès internet a été utilisé pour commettre des faits « qui peuvent constituer une infraction pénale » (et non qui sont une infraction pénale, apprécions la nuance…) alors que « vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui est faite de votre abonnement internet. »

Une obligation qui n’est pas précisée, mais qui sera sanctionnée

Ce courrier précise alors que l’abonné doit prendre « toute précaution pour sécuriser » son accès contre les « usages frauduleux ». Lesquelles ? Nulle indication, puisque cette obligation est l’une des plus floues qui soit. Malgré tout, l’Hadopi insiste : « C’est une obligation légale sanctionnée par les tribunaux si elle n’est pas observée ». Voilà donc une obligation non précisée, mais qui est sanctionnée si elle n’est pas observée.

Les oeuvres flashées par TMG ne sont pas listées

Conformément à la loi, la ou les œuvres qui auront été couplées à l’adresse IP ne sont pas données (c’est à l’abonné de contacter Hadopi pour savoir quels sont les contenus en cause).

Le mail alors  donne quelques indications sur le déroulé de la réponse graduée, tout en précisant les droits de l’abonné. Il pourra ainsi formuler des observations depuis le site HADOPI.fr ou par courrier ou par téléphone...

Méfiez vous du gratuit

L’email se veut pédagogique. Il tente de répondre à la question « pourquoi protéger le droit des auteurs ? ». Le rôle des producteurs est lui, tenu secret (« pourquoi protéger le droit des producteurs ? » n’est pas évoqué). « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution ».

Il existe une offre légale, qui n'est pas indiquée

La loi oblige que ce courrier contienne « également une information de l'abonné sur l'offre légale de contenus culturels en ligne, sur l'existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l'obligation [de sécurisation] ainsi que sur les dangers pour le renouvellement de la création artistique et pour l'économie du secteur culturel des pratiques ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins ».

L’offre légale rappelée dans ce courrier fait dans l’a minima : « nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». On remarquera que le mail jette un certain discrédit sur l’offre gratuite, alors que gratuité n’est pas toujours synonyme de « piratage » et dépend des choix des ayants droit, et avant tout de l’auteur.

Le risque de phishing

Pour contrer le risque de phishing, le mail indique qu’ « en aucun cas l’Hadopi ne réclame de somme d’argent. Toute demande en ce sens relèverait d’une tentative d’escroqueries de personnes malveillantes ». Les moyens de sécurisations sont totalement absents , si ce n’est l’invitation de se rendre sur le futur Hadopi.fr pour les apprécier. Au passage il est précisé qu’Hadopi.fr ouvrira cette semaine.

Les abonnés qui devront sécuriser leur accès sans savoir comment sécuriser leur accés, qui devront acheter sur les sites d’offres légales sans savoir quels sont ces sites, devront donc en outre anticiper les risques d’escroquerie. 
Publiée le 28/09/2010 à 12:05
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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