Exclusif : Hadopi vient d'envoyer les premières adresses IP aux FAI

Hadopi, c'est parti 489
(Actualité mise à jour avec de nouvelles informations)

Selon nos informations exclusives, la Commission de protection des droits vient d'adresser ses premières demandes d'identification d'abonnés. "C'est exact" nous indique la Hadopi à l'instant qui confirme donc nos sources internes. Tous les FAI ont été contactés, du moins les principaux (Orange, Numéricâble, Free, SFR, Bouygues).

C'est l'ultime étape avant l'envoi des avertissements : une fois les IP identifiées, la Hadopi pourra adresser les premiers emails aux abonnés soupçonnés de défaut de sécurisation (des échanges  à partir de leur adresse et susceptibles d'être illicites ont été flashés sur les réseaux P2P par les ayants droit et leur société de surveillance).

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Mireille Imbert Quaretta et Marie-Françoise Marais (Hadopi, photo PCINpact.com)

Eclairages d’un FAI qui souhaite garder l’anonymat : « le process est le même pour tout le monde : la Hadopi envoie un premier lot de demandes, le même nombre d’adresses IP plus ou moins en même temps ». Si un des cinq grands FAI français reçoit une demande, les quatre autres doivent avoir une similaire avec le même nombre d'IP. « La demande est donc identique pour les opérateurs. Et si un lot est parti, certains ont déjà répondu... » Cet acteur du web nous glisse au passage que tous les FAI « sont à la même enseigne. Il n’y a pas un qui fait plus de zèle qu’un autre ».

Plusieurs centaines d'adresses IP par FAI

« Tout le monde en a eu » nous confirme un autre grand FAI français. Selon les chiffres qui ont été fournis, ce sont plusieurs centaines d’IP qui ont été délivrées à chacun des principaux FAI, Orange, SFR, Numéricable, Free et Bouygues.

« Ce n’est pas en fonction de la part de marché que ces demandes ont été adressées » regrette l'un des "cinq", attestant encore que le même nombre d’IP a donc été adressé à chacun. « C’est une montée en charge progressive. Ce n’est pas révélateur de ce qui se passera plus tard ».

Dans un rapport de la CNIL, il est prévu que les ayants droit transmettent à la Hadopi jusqu'à 150 000 IP/jour, adresses que la Haute autorité devra ensuite sélectionner et transmettre aux FAI aux fins d'identification des abonnés concernés.  A ce jour, les ayants droit de la musique adressent 10 000 IP/jour à la Hadopi, une donnée qui nous a été fournie par Marc Guez, de la SCPP.
 
Fin de semaine dernière

Les demandes d'identification ont été adressées en fin de semaine dernière. A réception, les FAI ont 8 jours pour répondre et fournir les coordonnées des abonnés (nom, prénom, adresses postale et email, coordonnées téléphoniques.) Durant ces 8 petits jours, la question du remboursement des frais sera au premier plan, le ministère de la Culture refusant cette opération comptable exigée pourtant des FAI.

Bras de fer final

Le défaut de réponse des fournisseurs d’accès à Internet dans les huit jours constitue une contravention de cinquième classe, soit 1 500 euros d'amende par IP non identifiée.(*) Nous reviendrons donc bientôt sur cette question compte tenu du récent bras de fer de Free. En attendant, les ayants droit avec l'aide d'autres acteurs privés préparent la mise en place du filtrage des contenus

(*) article 1 du décret n° du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la HADOPI, instaurant un nouvel article R 331-38 dans le CPI
Publiée le 21/09/2010 à 15:48
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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