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Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi

In dubio pro reo

L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative.

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Dans une synthèse plutôt complète, le site dresse la liste des deux principales failles qui viennent pourrir le parcours trop bien huilé de cette loi.

Faiblesses de l'IP

« La première de ces failles est l'élément sur lequel est basé le constat d'un téléchargement illégal, l'adresse ip » rappelle-t-elle. « Ce n'est pas parce qu'un accès est sécurisé que son titulaire est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de son accès Internet ». E-litige cite ces conseils techniques qui furent fournis par le secrétaire général de la Hadopi tout comme le ministère de la Culture, pour qui « les boîtiers de connexion qui permet de relier le poste de l'utilisateur à Internet, par fil ou sans fil (Wi-Fi), peuvent être sécurisés au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (clés WEP et WPA) » (voir notre actualité).

L’association revient ainsi sur les faiblesses de ces solutions de sécurisation, sur le constat d’huissier qu’avait effectué à l’époque, l’UFC Que Choisir, cette fameuse affaire jugée à Guingamp  ou encore le cas de ce chef d’entreprise qui fut accusé injustement par son IP parce qu’un voisin avait volé son ordinateur connecté en Wifi « Deux affaires judiciaires permettent de constater que les autorités judiciaires ont d'ores et déjà intégré la faiblesse de cet outil d'identification ».

La charge de la preuve

Autre faille, bien connue : la question de la charge de la preuve. On sait qu’il va revenir au Parquet le soin de démontrer qu’il y a eu négligence caractérisée. Dans une circulaire, le ministère de la Justice leur a demandé cependant de ne pas enquêter « et de se contenter en substance du repérage effectué par les ayants droit » constate justement E-Litige. « Néanmoins, le constat d'une adresse ip sur un réseau peer to peer ne permettant de caractériser à lui seul l'infraction de négligence caractérisée, le procureur de la République ne pourra faire l'économie d'une enquête complémentaire s'il ne veut pas que l'internaute prévenu soit au final relaxé sur la base d'un manque de preuve et du bénéfice du doute ».

Autre allié de poids : la faille dénichée par la Quadrature du net qui exige en substance que soit démontrée une contrefaçon (et pas des faits simplement susceptibles de constituer un tel délit) avant la mise en route de la réponse graduée.

« Il y a fort à parier qu'en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l'exemple afin d'appuyer la campagne de "dissuasion" voulue par les partisans de l'Hadopi. Et ce d'autant plus que si chaque internaute mis en cause utilise les voies de recours qui lui sont offertes, les tribunaux, déjà très largement encombrés, seront totalement bloqués ».

E-Litige propose ainsi des modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre. Ces modèles sont gratuits.

Envoyer ses observations

Le premier modèle vise la phase initiale, celle où, après réception d’un avertissement, l’abonné peut faire valoir ses observations à l’autorité (on y trouve une pluie d'arguments techniques et juridiques qu'on pourra reprendre ou adapter...).

Etre entendu

Le second modèle permettra d'exiger en plus une audition « pour faire valoir les arguments développés dans le cadre de cet article et dans le courrier transmis à l'Hadopi ».

« Ces modèles ainsi mis à disposition des internautes évolueront dans le temps pour notamment tenir compte du contenu des courriers qui seront transmis par l'Hadopi et des futurs moyens de sécurisation validés par cette même autorité. Même s’il apparaît très clairement que l'on sera très loin de l'usine à couper Internet que souhaitaient les initiateurs de la loi Création et Internet, il est probable que l'exécutif décide de faire quelques exemples et que quelques ordonnances pénales soient rendues à l'encontre d'internautes ».

S'opposer à l'ordonnance pénale

Le troisième modèle, enfin, permettra à un abonné dont le dossier aura été transmis à la justice de faire opposition à une décision d’ordonnance pénale. L’abonné « peut former opposition à l'exécution de l'ordonnance dans le délai de 30 jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception ».

Pour finir, ajoutons que l’initiative SOS-Hadopi.fr, cette fois commerciale, sera officiellement présentée lundi. Dans la besace, d’autres coups de pouce importants sont à attendre pour les futurs abonnés menacés de coupure. Nous y reviendrons.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 09/09/2010 à 00:36

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