LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge

Le juge déconnecté 76
C’est en vain que des sénateurs auront tenté par voie d’amendement de réintroduire l’aval du juge avant tout blocage d’accès aux sites pédopornographiques.  Le Sénat vient de voter l'article 4 qui permet à l'autorité administrative d'exiger le blocage d'accès aux sites qu'elle aura librement déterminé. Sauf cas particulier.

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A l'Assemblée nationale, la Commission des lois et les députés avaient exigé cette intervention préalable, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur. Pourquoi ? Car en vertu de la décision Hadopi 1 du Conseil constitutionnel, il revient à l'autorité judiciaire, gardienne des libertés, de se prononcer sur des mesures susceptibles de porter atteinte à la liberté de la communication (l’accès à internet).

« Il n’y a pas de liberté d’accéder à des contenus illégaux »

Au Sénat, la Commission des lois et les sénateurs ont repoussé cette intervention préalable. Et si cette version devient définitive, c’est l’autorité administrative seule qui décidera des sites à bloquer dans les mains des FAI. Pour le ministre Jean Marie Bockel, qui portait la parole du gouvernement : « Il n’y a pas de liberté d’accéder à des contenus illégaux ». L’intéressé estime donc inapplicable la décision Hadopi 1 du Conseil Constitutionnel. Que ces contenus sont par nature illégaux, même sans décision de justice qui les déclare comme tels.

Seule brèche dans l’entêtement à déconnecter le juge, un amendement défendu par le sénateur Détraigne a été adopté avec l'aval du gouvernement. Selon cet amendement, « lorsque le caractère pornographique [NDLR, du contenu] n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques ».

Le juge n'est qu'une option, dont l'oubli n'est pas sanctionné

Ainsi : les sites pédopornographiques pourront faire l’objet d’un blocage décidé seul par l'autorité administrative (OCLCTIC - Office Central de Lutte contre la Criminalité). En cas de contenu non manifeste, le juge pourra en outre être saisi. Le juge est une option, presque un luxe, du cosmétique. Pour preuve, il n'y a aucune sanction si l’OCLCTIC oublie de saisir le juge en cas de contenu non manifestement pédopornorgaphique...

L'amendement Détraigne, soutenu par le rapporteur de la commission des lois et le gouvernement  a cependant un avantage subtile : celui de permettre le filtrage même lorsque le contenu n'est pas manifeste. Selon cet angle de vue, il étend les hypothèses où le filtrage pourra être décidé même lorsque le contenu n'est pas manifestement illicite (un exemple qui avait secoué Wikipedia en Angleterre).
Publiée le 09/09/2010 à 00:36
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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