LOPPSi : le Sénat adopte le délit d'usurpation d'identité

La guerre des clones 23
Le Sénat vient d’adopter l’article 2 de la LOPPSI, qui vise à réprimer d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, le fait « d'usurper l'identité d'un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Le texte s'applique aussi bien à l'usurpation en ligne que dans la vie réelle.

brice hortefeux loppsi

Plusieurs amendements ont été déposés, en vain, autour de cet article ; un sénateur demandait par exemple la suppression pure et simple de ce dispositif (amendement de M. Anziani 195) en expliquant à Brice Hortefeux que divers textes existent déjà pour réprimer les usurpations en ligne.

Le ministre de l’Intérieur a repoussé cette idée en prenant un exemple très concret : « Vous avez un amoureux qui est éconduit. il est blessé et décide de se venger. Et sur un site de charme, il diffuse le nom, les coordonnées de la jeune fille et son téléphone. Naturellement cela entraine un préjudice, d’autant plus important que s’il s’agit des coordonnées professionnelles de la jeune fille. Dans le système actuel, il n’y a aucune poursuite dans un cas comme celui-là ». Autre exemple : un entrepreneur qui inscrit l’adresse de son concurrent sur des dizaines de listes de diffusions, noyant dans la même occasion son système. « Un risque de préjudice considérable ».

Comme nous le disions, cet article pourra servir en cas d’usage de « SeedFuck » dans le cadre d’HADOPI. Seedfuck est une solution qui revient à usurper une IP, et donc «une donnée de toute nature permettant d'identifier », et en bout de course à troubler la « tranquillité » d'une personne. Une interprétation qui fut défendue par le ministère de la Culture dans une réponse parlementaire.


Publiée le 08/09/2010 à 18:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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