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(MàJ) TVA à 19,6 % : les FAI seront touchés, mais pas Canal+

Canal 1 - 0 Orange/SFR/Bouygues/Free

Mise à jour : Si vous doutiez encore, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a confirmé à son tour la nouvelle.

Interrogée par Radio Classique (!), la ministre a affirmé que la hausse de la TVA sur les offres triple-play « fait partie des pistes hautement probables ».

La fin de la TVA à taux réduit devra cependant être validée par le premier ministre et le président de la république. Ce qui ne devrait être qu'une formalité.

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Mise à jour du 9 septembre 2010 :
interrogé par notre confrère Les Echos, François Baroin, ministre du Budget, a confirmé l'information.

« Les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6 % pour les offres « triple play ». Notre priorité, c'est aussi et surtout de protéger le financement du cinéma, auquel contribuent les FAI et Canal+ » a-t-il notamment affirmé.

Il a de plus précisé que le cinéma sortira "renforcé" par les arbitrages définitifs. Malgré la hausse de la TVA, les FAI devront tout de même passer à la caisse. Et cela sera certainement répercuté sur l'abonné. Reste à savoir de combien d'euros.

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Article du 7 septembre 2010.

Le sort de la TVA à taux réduit (à 5,5 %) touchant les chaines payantes et la moitié du chiffre d’affaires des FAI semble être scellé. Selon Emmanuel Berretta du
Point, une réunion a eu lieu hier soir entre Nicolas Sarkozy et les professionnels du cinéma. Et le lobby du septième art semble bien plus puissant que celui des opérateurs, puisque le verdict serait le suivant : Canal+ gardera l’an prochain sa TVA à 5,5 %, contrairement aux FAI qui verront donc l’intégralité de leur chiffre d’affaires taxé à 19,6 %.

Facture Orange TVA TelevisionEt à en croire les fournisseurs d’accès à Internet français, si un tel scénario venait à se produire, une hausse des tarifs des abonnements triple-play seraient inévitables. De quel ordre ? Mystère. Probablement de 2 euros maximum si la hausse de la TVA est répercutée… Les autres forfaits (sans télévision) ne devraient par contre pas être impactés si la logique est respectée.

Selon Le Point, Canal+ échapperait donc à la TVA au taux standard, grâce à son importance dans le financement du cinéma français. Mais la chaine cryptée devra néanmoins elle aussi faire un effort, même si moindre que les opérateurs. Le président Nicolas Sarkozy devrait recevoir aujourd’hui Bertrand Méheut (PDG du groupe Canal+) afin d’apporter des précisions sur ce point.

Interrogée par RMC ce matin par Jean-Jacques Bourdin, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, a pour sa part assuré que la TVA à 5,5 % sera modifiée sous la pression de Bruxelles, sans préciser pour qui et de quel ordre.

Quoi qu’il en soit, les chances que la situation actuelle perdure sont bien minces, sauf surprise de dernière minute.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 10/09/2010 à 09:02

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