ACTA : fuite du texte et débat au Parlement Européen

Il fuit pour ne pas être (dé)battu ? 13
Le texte de l'ACTA tel qu'il a émergé des dernières négociations ayant eu lieu à Washington ne devait pas être révélé au public, après que l'opposition des États-Unis, contre tous leurs partenaires. C'est peine perdue, puisque le site Knowledge Ecology International a réussi à se procurer une version de travail, et l'a publiée.

ACTA draft 25 aout

Comme les bruits issus d'une présentation du texte par le négociateur européen à des représentants du Parlement le laissaient entendre, le texte a semble-t-il bien été allégé sur les sujets du filtrage et de la lutte contre le piratage, l'EU proposant par exemple de laisser aux pays signataires le choix de punir pénalement ou non les consommateurs finaux enfreignant les droits d'auteurs. L'addition du préambule est bien là, et Knowledge Ecology International fait remarquer que si certaines sections font bien l'objet d'un consensus, la partie "répression" est encore l'objet d'intenses négociations. De quoi rendre la tâche compliquée pour les négociateurs lors de la 11ème ronde de négociation, à Tokyo, qui se voulait être la dernière.

S'ajoute maintenant au fait que le texte est public, un débat au parlement européen sur le traité qui aura lieu ce mercredi, pointe The Internets. Pour l'association de défense des internautes NURPA, ce sera entre autres l'occasion de recueillir des signatures pour la « déclaration écrite 12/2010 », créée par les députés Françoise Castex, Zuzana Roithová, Alexander Alvaro et Stavros Lambrinidis. Depuis mars, elle a été signée par 355 députés. 13 de plus, et ce texte pourrait devenir la position officielle du Parlement. Il y est demandé à ce que les documents sur l'ACTA soient rendus publics, et que le traité ne puisse pas être utilisé pour forcer une harmonisation européenne sur le droit d'auteur. Enfin, la proposition exige que le traité respecte les droits fondamentaux des citoyens, et la neutralité des intermédiaires techniques.

Elle arrive à échéance ce jeudi, le lendemain du débat parlementaire, qui sera donc la dernière occasion de la faire passer.
Par Jeff Publiée le 06/09/2010 à 17:32 - Source : The Internets
Publicité