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LQDN : « "ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre »

0 % de matières grasses ?

Mise à Jour du 3 septembre 2010 :

Jérémie Zimmermann, de l'association de défense des internautes La Quadrature du Net, nous a envoyé un courrier, expliquant ce qu'il pense de la version allégée du traité :

[Cet] "ACTA light" est surtout ironique, car il ne faut pas tomber dans le panneau de croire que ACTA va mieux.

Quel que soit le résultat final (on n'a pas le texte donc on ne peut pas savoir si toute "mention explicite" à la responsabilité des FAI n'a pas été remplacée par une mention implicite!), l'ensemble du processus demeurera profondément illégitime. Quel que soit l'ACTA passé, s'il passe, il ouvrirait la porte à ce que de nouveaux forums ad hoc se créent pour négocier des problèmes impliquant nos libertés fondamentales, en contournant tout processus démocratique.

"ACTA light" n'est pas plus mangeable qu'un ACTA au beurre.


Article original du 2 septembre 2010 :

L'Espagnol David Hammerstein Mintz, ancien parlementaire européen écologiste, a publié hier (en anglais) des « Notes sur un débriefing à huis clos au Parlement Européen sur un texte secret » où il résume l'état d'avancement des négociations confidentielles sur l'ACTA. David Hammerstein travaille maintenant pour le Trans-Atlantic Consumer Dialogue (TACD), qui regroue des organisations de consommateurs européennes et américaines.

Acta communique Union Europenne aout 2010
Le communiqué d'août de l'UE sur l'ACTA annonçant sa prochaine finition

Le négociateur européen Luc Devigne a présenté aux représentants du parlement européen, à huis clos, les dernières avancées sur le texte. Cette présentation suit les délicates négociations du mois à Washington où les Américains et les Européens devaient finir de régler leurs différends. Il en résulte un texte un peu dilué, présenté par le député comme un "ACTA light". Luc Devigne aurait modestement déclaré « nous avons travaillé 16 heures par jours pendant huit longues journées à Washington DC pour produire un texte lisible sur lequel tout le monde est d'accord ».

Un texte édulcoré sous la pression du public

Selon David Hammerstein, la présentation indiquait clairement que la campagne anti-ACTA avait eu un effet sur les négociateurs, qui ont allégé les sanctions, diminué la portée du texte, et laissé plus de liberté d'interprétation aux juridictions locales. Le négociateur européen aurait même indiqué que c'est l'Europe, sous la pression de ses citoyens, qui a demandé à ce que la portée de l'accord soit diminuée. Mais le député écologiste relatant la présentation insiste sur le fait que cette annonce était principalement composée « d'un gros chargement de marketing politique et de double langage ».

À l'heure d'aujourd'hui, les points du traité qui ont été changés ou qui sont l'objet d'un désaccord regroupent plusieurs sujets commerciaux, dont, pour Internet :
  • l'Europe voudrait que la vente de médicaments contrefaits et la contrefaçon de designs industriels ou de marques soient punies pénalement, les américains s'y opposent
  • Les références à une responsabilité des FAI ont été retirées sous pression de l'UE, et remplacés par des "propositions" de mesures de répression à adopter volontairement
  • L'ajout d'un "préambule" incluant des garanties quant aux principes des TRIP (en français : Droits d'Auteurs Liés au Commerce), la déclaration de Doha sur la santé publique (pour garantir que le traité n'interdira pas les médicaments génériques) et l'insistance que les mesures prévues par le traité ne menaceront pas « la vie privée, la liberté d'expression ou des droits fondamentaux »
Les représentants européens se sont engagés à publier le texte final avant de le ratifier, et demanderaient même à ce que les États-Unis autorisent un débat public pendant les négociations. De toute façon, si durant la dernière tournée de négociations à Washington certains des différends entre l'Europe et les États-Unis ont été réglés, de nombreux points de frictions ne sont pas aplanis, et il resterait « une longue route à faire » avant un accord final. Ce qui contredit l'optimisme du communiqué officiel de l'UE publié la semaine dernière, qui espère une fin des négociations le mois prochain à Tokyo.
Publiée le 03/09/2010 à 08:34

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