Exclu : comment les ayants droit défendent le filtrage en Europe

Documents à l'appui 74
Depuis 2009, différentes « parties prenantes » ont entamé des discussions avec la direction du marché en matière de lutte contre les téléchargements illicites. Nous avons pu nous procurer une série de documents internes qui donne la température et montre comment ces lobbyistes mitonnent dans leur coin le futur du droit d’auteur européen.

« Le but ultime est de construire un climat de confiance, de respect mutuel et de compréhension qui pourra servir de pierre angulaire pour les futures collaborations » estime la DG Marché Intérieur et Services.  Derrière chaque élément, on retrouve l’empreinte des lobbyings menés par les principaux groupes impliqués.

Les principaux ayants droit représentés autour de la table

Autour de la table ? La Direction générale du Marché Intérieur, celle de la Société de l’Information, du Marché, et un seul représentant de la DG Consommateur ou Justice. On trouve aussi des représentants d’opérateurs (ETNO et EuroIspa), tout comme des opérateurs individuels avec BT, Télécom Italia, Telefonica et Orange. 

Et surtout…. une ribambelle d’ayants droit : l’IPFI, la SCPP (représentée par Marc Guez), la puissante MPA, le GESAC (le groupe des sacems européennes), l’inévitable Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi, les acteurs des jeux, des livres, etc.

IFPI hadopi europe

Notons l’absence du BEUC, qui regroupe tous les groupements de consommateurs. Invitée, elle n’a pas voulu se joindre à la table des négociations. 

Tout ce beau monde s’était encore réuni le 2 juin dernier pour parler des mesures techniques (document issu de la réunion). Les participants se sont encore retrouvés le 1er juillet dernier pour traiter des questions économiques (document issu de la réunion). Une nouvelle réunion est d’ores et déjà programmée pour le 10 septembre prochain à la DG Marché intérieur afin de faire un point d'étape.

Injonction, surveillance des infractions, mesures anti-téléchargement...

Le plan de travail (documents Ipred et Memorandum) esquisse ainsi les principaux thèmes à définir dans un futur rapport de synthèse attendu pour 2011 : collecte des preuves des activités illégales (article 6-8 de l’IPRED), injonctions adressées aux intermédiaires techniques, les liens délicats entre le renforcement du droit d’auteur et la protection des données personnelles. Des sujets classiques en la matière.

Est évoquée notamment la « surveillance des infractions en ligne par les titulaires de droits, le transfert des données liées aux abonnements aux ayants droit, les différences juridiques entre les Etats membres ». D’autres points visent encore les « mesures qui pourraient ou non être prises par les intermédiaires techniques contre le download ou l’upload illicite » sans oublier celles qui pourraient cibler les sites facilitant ces opérations (on pense évidemment aux moteurs de liens Torrent). Le document se demande aussi comment améliorer la coopération volontaire entre les ayants droit et les FAI.

Les critiques des FAI

Les positions de chacun sont franches, presque caricaturales : dans une ébauche de synthèse, les FAI se plaignent du manque d’attractivité de l’offre légale, mais encore des coûts liés à l’envoi des messages d’avertissement, au risque d’erreur que suscitent ce genre de mesures, aux questions de la protection des données et à la sécurité juridique.

En face, les ayants droit marquent leur appétit pour de nouveaux instruments aptes à lutter contre les atteintes de masse à leurs intérêts. Ils critiquent le fait que dans de nombreux pays, il soit encore nécessaire de passer par une procédure pénale, et non civile, pour obtenir l’identité d’un internaute. Ils ont salué les mesures de filtrage adressées à certains responsables de sites, et ont une nouvelle fois salué l’utilité des injonctions adressées aux FAI… Très sérieusement, « les ayants droit estiment qu’il y a une place pour des actions volontaires par les FAI contre les infractions en ligne répétées » résume la synthèse. Évidemment, les intermédiaires techniques ne veulent entendre parler que de vraies procédures, encadrées par de vrais tribunaux et non de petits arrangements.

Une réunion sur les mesures techniques et le filtrage

La réunion du 2 juin dernier, disions-nous, a concerné les mesures techniques. L’occasion de s’y concentrer.

Les ayants droit (le PDF de l'IFPI et le Powerpoint de la MPA) ont fait valoir que les FAI ont la parfaite capacité « d'exercer un contrôle important sur le trafic généré par leurs abonnés sans mettre en danger l'accès au cœur des services «essentiels» ».

MPA hadopi filtrage

Une autre certitude : « des tests en conditions opérationnelles montrent clairement qu'il est tout à fait possible d'identifier, de détecter et de bloquer illégalement des oeuvres protégées circulant sur l'Internet, même sans aucun impact sur la vie privée et la protection des données. Il suffirait de le vouloir ». On s’inscrit ici en plein filiation des débats entendus en France voilà quelques mois quand le Snep et la SPPF avouaient lorgner avec intérêt les progrès réalisés en matière de filtrage pédopornographique…

IFPI hadopi europe

L'IFPI, représentée par Jeremy Banks (directeur de la cellule anti-piratage), a secoué quelques chiffres dans une présentation Powerpoint : sur 20 fichiers téléchargés, 19 seraient illicites, et 65% seraient échangés via le P2P.

La plupart des options de filtrages sont faisables selon l'IPFI

Par ailleurs, les FAI auraient dans leur trousse à outils plusieurs solutions techniques comme le blocage d’URL, d’IP, le filtrage protocolaire, la limitation de bande passante, le blocage de contenu et même la ségrégation des utilisateurs. « La plupart des options sont techniquement faisables » se satisfait l’IPFI qui cite plusieurs exemples : « le filtrage protocolaire et des hash sont indépendamment testés dans le cadre de la loi Hadopi ». L’association qui représente l’industrie phonographique cite encore le blocage de The Pirate Bay dans certains pays.

Le risque de dommages collatéraux

Les FAI, eux, mettent encore en évidence le risque de dommages collatéraux inévitables en matière de blocage de contenu. Les techniques sont en outre jugées disproportionnées et inefficaces puisqu’il sera toujours possible de les contourner.

euroispa

EuroISPA : « ces mesures ne résolvent pas le problème de violation de copyright en ligne, elles les rendent invisibles » (document powerpoint). Pire : ces instruments sont « susceptibles d'entraver le développement technologique et l'innovation sur l'Internet, au détriment de la société dans son ensemble » taclent les FAI. Autre constat évident : une mesure technique de filtrage ou blocage appliquée par un opérateur génèrera nécessairement un parasitage concurrentiel : par effet d’aubaine ou conviction, je préfère m’abonner chez le FAI qui a installé le moins de mesures techniques.

Mais le point le plus intéressant se concentre dans les informations délivrées par la SCPP, puissante association des producteurs de phonogrammes en France. Nous allons y revenir dans un instant.
Publiée le 02/09/2010 à 15:04
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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