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ACTA : la version intégrale du traité publiée dans un mois ?

Alea acta est

Si nous n’avons aujourd’hui qu’une version consolidée de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : accord commercial anti-contrefaçon), la version finale pourrait bien être disponible d’ici un mois.

En effet, l’Union Européenne, ainsi que les dix autres pays impliqués dans la négociation (États-Unis, Japon, Canada, Australie, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Maroc et Suisse), ont récemment affirmé via un communiqué, qu’à la suite du dernier round de négociation (le 10e) réalisé outre-Atlantique à Washington la semaine dernière, le dossier avait avancé sur tous les points.

Acta communique Union Europenne aout 2010
Le communiqué de l'Union Européenne (en anglais)

Et confirmation de taille, le 11e round de négociation aura bien lieu au Japon, le mois prochain. Or il est bien précisé que « les participants se sont engagés à résoudre les questions de fond restantes lors de ce round, et ont convenu de publier le texte intégral de l'accord avant de décider de le signer ».

En somme, la fin de ce feuilleton de trois ans devrait avoir lieu d’ici un mois si tout se passe comme prévu. Ciblant notamment la contrefaçon et le « piratage », qu’il soit physique ou numérique, le traité ACTA a fait couler beaucoup d’encre, notamment depuis un an.

Organisé tout d’abord en « secret » (plus ou moins bien gardé), l’ACTA a non seulement subit à juste titre le courroux des citoyens, des députés et des organisations des pays concernés, mais aussi des autres pays. L’Inde et l’Union Européenne devraient d’ailleurs signer un accord bilatéral sur ce sujet épineux.

Grâce aux multiples plaintes, les organisateurs de l’ACTA ont commencé à lâcher du lest ces derniers mois, sans pour autant être totalement transparent, de nombreux intervenants étant gardés secrets, et chaque réunion étant tenue à huis-clos. Reste que sans ces pressions, peut-être n’y aurait-il jamais eu de communiqué officiel sur le sujet, ni de publication intégrale du texte avant sa signature…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD. Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 25/08/2010 à 11:56

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