Licence 3G : la plainte des 3 opérateurs contre l'État rejetée par l'UE

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xavier niel bouygues béton licence 3GLorsque l'ARCEP a accordé à Free la 4ème licence 3G pour 240 millions d'euros, les trois opérateurs SFR, Bouygues et Orange avaient immédiatement dénoncé ce prix jugé trop faible comparé aux 619 millions d'euros qu'ils ont dû débourser au tout début du millénaire pour acquérir les leurs. Ils ont donc attaqué la France devant l'Europe pour "Aide d'État", afin que cette dernière oblige le gouvernement à leur rembourser la différence, comme ce fut le cas en 2001, quand Bouygues a finalement obtenu la troisième licence 3G pour une fraction du prix auquel SFR et Orange avaient acheté les leurs l'année d'avant. L'Europe avait alors fait rembourser la différence, dans un souci d'équité.

Malgré tout, Free n'a obtenu que le tiers des fréquences allouées à ses concurrents (5 MHz contre 14,8 MHz pour les trois autres), qui plus est dans la bande des 2,1 GHz, qui requière d'installer plus d'antennes.

Le reste de la licence (pour atteindre les 14,8 MHz des autres opérateurs) a été vendue aux enchères à Orange et SFR, et elle a finalement rapporté 822 millions d'euros à l'État. Le graphique de répartition des fréquences entre les opérateurs montre que Free a finalement été peu favorisé par l'ARCEP :

Frequences licence 3G partage

L'Europe devrait rejeter la plainte

Selon La Tribune de ce matin, plusieurs sources lui indiquent que la Direction de la concurrence de la Commission européenne a envoyé le 28 juin aux opérateurs Orange, SFR et Bouygues, un "rejet administratif" concernant leur demande, indiquant que la plainte devrait être rejetée.

Ces derniers, qui voulaient que le prix de leur licence soit rétrospectivement revu à la baisse à 240 millions d'euros, pourront toujours répondre à la Commission, qui pourrait changer d'avis.

Faute de succès européen, le journal rappelle que les trois entreprises pourront encore espérer une décision favorable du Conseil d'État. Ce dernier doit rendre sa décision pour une plainte similaire à la fin de l'année ou au début de 2011.
Publiée le 23/08/2010 à 11:23
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