Hadopi : SFR serait prêt à identifier gratuitement ses abonnés

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Selon l’édition de demain de la Tribune, Hadopi n’a toujours pas trouvé d’accord avec les fournisseurs d'accès Internet autour des frais générés par l’identification des internautes.  

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Juridiquement, lorsque la Hadopi transmettra les listings d’adresses IP relevées par les ayants droit, les FAI seront en droit de facturer la procédure d’identification de l'abonné. Selon le Conseil constitutionnel (considérant 41 de la décision du 28 décembre 2000) l’État a l’obligation de prendre en charge les dépenses réalisées à sa demande par les opérateurs privés pour la sauvegarde de l’ordre public, au sens large. Une obligation que refuse d'assumer le ministère de la Culture.

Une lettre signée Bouygues, Free, Numéricable et Orange, mais non SFR

En pratique, sur le terrain du remboursement des frais, tous les FAI n’ont cependant pas la même stratégie de défense, alors qu'on apprend ce soir que le fournisseur associatif FDN vient d'attaquer le décret procédure de la Hadopi.

La Tribune révèle que les FAI ont adressé une lettre fin juillet au directeur de cabinet du ministre de la Culture. Ils lui ont fait savoir que « nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation »

Problème : cette lettre a été signée par Bouygues, Free, Numéricable et Orange, mais non SFR. Et pour cause. Selon le quotidien économique, « SFR (…) serait prêt à payer lui-même les coûts, une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi ».

Le coût infinitésimal pour Orange

La Tribune rappelle en outre que Christine Albanel avait déclaré que « le coût [d'Hadopi] pour l’entreprise [sera] infinitésimal ». Cette déclaration avait été faite devant l’AG des actionnaires du groupe (notre actualité du 11 juin).

Du coup, « la position d'Orange pourrait ne pas être très éloignée » de celle de SFR. Dans le trio de tête des FAI français, Free resterait donc seul sur sa ligne de défense : exiger une facturation à 8,5 euros par adresse IP identifiée, tarif en vigueur pour les identifications à la main, en attendant une automatisation dans les formes qui devrait raboter ces montants.

En attendant, pour Hadopi, les petits calculs seront vite faits: 8,5 euros chez Free, de l’infinitésimal chez Orange et 0 chez SFR. Un coût qui pourra influencer le ciblage géographique des menaces.
Publiée le 12/08/2010 à 08:05
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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