Copie privée et Europe : la Sacem s'en prend aux industriels

Dans la chaleur de l'été 68
Dans son magazine estival, la Sacem donne quelques indications sur l’actualité de la copie privée et de la commission chargée d’établir son assiette et ses taux. Certaines sont purement objectives « Son président, Raphaël Hadas-Lebel, et les organisations qui y siègent – parmi les¬quelles figurent désormais des représentants des distributeurs et des fabricants et opérateurs de téléphonie – ont (…) défini le programme des travaux futurs de la Commission. »

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La Sacem évoque surtout son sentiment sur les travaux européens. « À l’échelle européenne, la Sacem regrette que les industriels aient mis fin, début 2010, aux discussions entamées avec les ayants droit sous l’égide de la Commission européenne. Les résultats positifs obtenus lors de ces discussions n’ont pas été validés par les industriels, au motif que des accords n’étaient pas encore intervenus sur d’autres points. Afin de mettre fin à la politique peu constructive du « tout ou rien », il est souhaitable de reprendre rapidement les discussions sur les points encore non résolus. » La faute aux autres donc, accusés de casser la démarche orchestrée sous l’égide de la Commission européenne, loin de la volonté conciliante des ayants droit, si l’on suit la société de gestion collective.

Une autre réalité s’ouvre à nous lorsqu’on se repenche sur les travaux de la Commission Copie Privée justement. On doit se souvenir des propos de Thierry Desurmont, président de Sorecop, et vice-président de la Sacem, tels qu’ils ont été rapportés par un témoin de poids, le représentant des entreprises de vente à distance (la FEVAD).

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Que disait ce personnage ? Il a expliqué que la Sorecop - chargée de la copie privée sonore -  était « complètement opposée » à l’idée de prendre en compte l’harmonisation des tarifs européens comme critère de détermination de la rémunération pour copie privée en France. Le même Thierry Desurmont avait estimé, d’après le témoignage de la FEVAD « que vouloir avoir [cette] information est une chose, vouloir considérer que c’est un critère d’appréciation déterminant en est une autre. » Traduction : on peut s’informer sur les niveaux de taxation dans les autres pays européens, mais il ne faut surtout pas s’engager sur la voie de l’harmonisation européenne. Et continuer ainsi à pratiquer des taux de ponction importants en France, en faisant l’économie d’études d’usages et en ignorant les pratiques européennes, au grand dam des intermédiaires victimes du marché gris, ou des consommateurs trop honnêtes…

Pour mémoire, la Sorecop avait tenté de faire effacer rapidement ces propos, des comptes rendus officiels de la Commission Copie privée. On comprend aujourd’hui un peu mieux la démarche...
Publiée le 05/08/2010 à 09:13 - Source : Merci Astrid !
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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