Contrefaçons : trop actif, eBay perd sa qualité d'hébergeur

L'Hermès est dite 41
eBay est une nouvelle fois au centre d’une affaire posant la question de son statut d’hébergeur ou d’éditeur. La Cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 10 juillet 2010, a estimé qu’eBay cumulait ces deux qualités, pour estimer coupable le site de vente aux enchères d’avoir concouru à la vente de contrefaçons de sac Hermès.

ebay homepage

Au cours de l’été 2006, une femme avait mis aux enchères sur ebay.fr un sac à main présentée comme étant un sac Hermès Birkin. L’acheteuse reçoit le colis et remarque rapidement qu’il s’agissait d’un faux. Elle le fait remettre pour expertises à Hermès qui fait constater par un huissier de justice que le sac et ses accessoires étaient bien des contrefaçons. S’en suit une perquisition au domicile de la vendeuse où d’autres produits contrefaisants sont trouvés.

Hermès International assigne alors la vendeuse mais également eBay devant le Tribunal de grande instante de Troyes. Objectif : faire juger que la vendeuse s’était rendue coupable d’actes de contrefaçon, mais également qu’eBay avait concouru à ces actes, pour avoir donc, rendu possible cette vente. Derrière, c’était une nouvelle tentative pour ordonner à eBay de cesser tout commerce d’articles contrefaisant les marques Hermès ou du moins le responsabiliser mécaniquement sur ces transactions.

Le TGI de Troyes fera droit à cette demande : la vendeuse comme eBay ont commis des actes de contrefaçons : « En offrant à la vente des sacs et des accessoires de marques Hermès sur le site www.ebay.fr et en ne veillant pas, dans la mesure de leurs moyens, à l’absence d’utilisation répréhensible dudit site,[la vendeuse], la société eBay France et la société eBay lnternational AG ont commis des actes de contrefaçon » Cette condamnation était accompagnée de peine d’astreintes, d’une publication de la décision sur la homepage, etc.

L’affaire est portée devant la Cour d’appel de Reims (l'arrêt du 20 juillet 2010 sur le site de Legalis).


Hébergeur et/ou éditeur d'un service en ligne ?

Si l’on se concentre autour des discussions touchant à eBay, tout sera de savoir si eBay est resté cantonné dans son rôle d’hébergeur ou bien a basculé dans celui d’éditeur.

Dans le premier cas, l’intermédiaire ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des données stockées que s’il n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite, ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle du prestataire » rappellera en outre la Cour d’appel.

Dans le second cas, celui de l’éditeur, la responsabilité est immédiate.

Analyse concrète du système eBay

Après une analyse concrète des mécanismes d’eBay, les juges d’appel estimeront que le site ne peut s’abriter derrière le statut de l’hébergeur, que « si son rôle se limite à la mise en œuvre de simples prestations techniques de stockage à la demande des utilisateurs du service ». Or, eBay propose en plus des prestations d’hébergements, d’autres services qui excèdent ces opérations. La Cour listera ainsi tout un panel de leviers qui confèrent à eBay « un rôle actif dans l’initiation, les conclusions et le suivi des transactions ». C’est par exemple le système des « suggestions d’achat » (proposer des produits similaires à ceux achetés précédemment) et une armée d’outils marketing pour « booster » les ventes. Un test sera d’ailleurs fait autour de la marque Hermès, démontrant un rôle actif de cet intermédiaire.

« L’activité de la société eBay International AG ne revêtait pas un “caractère purement technique, automatique et passif" au sens de la directive e-commerce impliquant que le prestataire n’ait pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées. […] Cette société exerce une action déterminante sur le contenu des annonces dès lors qu’elle reprend, de sa seule initiative, des informations pour attirer les acheteurs » tranchera la Cour d’appel.

Autre fait notable et complémentaire : « lorsque l’hébergeur crée un service pour tirer profit non du stockage de données, mais de la valeur attractive de celles-ci, il n’est plus neutre par rapport à ces données qu’il exploite et qu’il ne se contente pas d’héberger. »

La cour ajoutera enfin « que l’usage, sans l’autorisation de son titulaire, de la marque Hermès pour orienter les acheteurs sur d’autres ventes afin de promouvoir et développer ces dernières, est d’autant plus répréhensible que la société eBay International AG n’ignore pas que les produits vendus sur le site ebay.fr sous cette marque n’ont pas tous été fabriqués par la maison Hermès. »

Obligation de moyen

Une responsabilité de principe que les faits confirmeront : certes, eBay en tant qu’éditeur de service en ligne « n’est tenu qu’à une obligation de moyen de veiller à l’absence d’utilisation répréhensible de son site ». Toutefois, il aurait dû s’assurer de l’effectivité des moyens à sa disposition et « solliciter des vendeurs les éléments d’identification de l’objet vendu et les faire connaître aux utilisateurs du site ». Et qu’un défaut de réponse allait engendrer la mise en route d’une procédure d’alerte pour bien informer tous les utilisateurs. Or, les faits de l’espèce ont montré qu’à l’époque, les mesures adoptées par eBay n’étaient pas de nature à permettre une information pleine et entière des utilisateurs du site et des titulaires de droits.

Le jugement sera ainsi confirmé par la Cour d’appel et eBay sera condamné en outre à transmettre aux ayants droit l’intégralité des transactions effectuées par la vendeuse, sur tous ses comptes, accompagnés du montant des commissions perçues.
Publiée le 26/07/2010 à 09:51
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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