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Hadopi : jusqu’à 125 000 constats par jour, non 50 000

25 000 x 5

Dans une interview accordée à Édition multimédia, à paraître ce lundi, Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, affirme une nouvelle fois que la machine Hadopi sera bientôt prête. « Nous allons pouvoir recevoir ces jours-ci les premières saisines de la part des ayants droit de la musique et du cinéma. Mécaniquement, l’envoi des premiers e-mails d’avertissement aux internautes interviendra après les premières saisines »

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Sur le quota d’adresses, Éric Walter indique que « les cinq délibérations de la CNIL fixent un plafond de 25.000 constats par jour pour chacune des cinq autorisations ». Un maximum de 125 000 constats pourrait en théorie être adressé chaque jour à la Commission de protection des droits par l’Alpa, la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF. Et non plus 50 000 comme ce fut jusqu'alors présenté par les ayants droit.

On comprend du coup pourquoi la SPPF nous avait indiqué que l'objectif final  « c’est plus que 50 000, vous imaginez bien ! Il faut des envois de masses pour qu’on puisse au maximum notifier des avertissements. Et je ne parle là que du volet préventif. C’est pour cela qu’Hadopi s’estime en mesure de le faire même s’il manque le décret concernant la sécurisation. »

Une montée en charge

Attention : seule une partie de ces 125 000 iront à la HADOPI. Un tri sera effectué en amont via un système de seuil : certains constats iront bien à la Hadopi, mais d'autres au civil voire au pénal selon le nombre de téléchargements constatés.

« On peut imaginer une montée en charge » indique le secrétaire général. Comment ? Une quinzaine d’agents seront en place dès septembre, jusqu’à 25 agents en fin d’année. De plus, le secrétaire général indique que « nous sommes à même de répondre à ce nombre important de façon graduée et de trois manières : une partie du traitement des saisines et des envois d’e-mails d’avertissement sera automatisée ; une autre sera semi-automatisée ; une troisième sera personnalisée. En jouant sur ces trois clés, la CPD pourra, sans aucun problème, gérer ce que vous appelez « l’afflux d’adresses IP » ».

Toujours de grosses lacunes

Beaucoup de travail reste cependant à accomplir dans cette loi dont on attend beaucoup des effets psychologiques : Éric Walter indique ainsi que les modalités d’interconnexion entre les différents fichiers, dont ceux des FAI, sont toujours en discussions. Un décret a certes été publié, mais un  arrêté pourrait être pris pour orchestrer ces transmissions, alors que les FAI réunis au sein de la FFT et Free en sont encore à étudier la mise en œuvre (mais pas FDN). Autre chose : « Concernant la prise en charge des coûts d’identification, les FAI en discutent avec le ministère de la Culture et de la Communication. Si le gouvernement décidait une compensation et nous confiait la charge de la verser aux FAI, nous le ferions ». Là encore, la question n’a donc pas été tranchée, alors qu’elle est sur le grill depuis les débuts d'Hadopi et même de la mission Olivennes, en novembre 2007.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 23/07/2010 à 15:18

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