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UK : une taxe sur les FAI contre le piratage, évalué par DPI

Joindre l'inutile au désagréable

PRS for Music, l'équivalent de la Sacem au Royaume-Uni, vient de réclamer la mise en place d’une somme payée par les FAI pour compenser les données illicites circulant dans leurs tuyaux. Cette compensation, présentée dans ce document, varierait en fonction du volume de données illicites transitant dans leurs mains.

PRS for music taxe compensation FAI piratage

La société de gestion collective estime que « l’objectif final recherché est la fin de la compensation », en clair : le système de la compensation incitera tout naturellement ceux qui ont à la payer à trouver des mesures pour éradiquer les données illicites… On retrouve ici les thèses d’Olivier Bomsel, économiste qui a séduit plusieurs fois l’industrie de la musique, et pour qui plus des charges pèseront sur les épaules des FAI du fait du piratage, plus ceux-ci seront conduits à opter pour le filtrage.

« Avec l’introduction de la loi sur l’économie numérique, le préjudice causé par le problème du piratage doit être mesuré et si un problème peut être mesuré, il peut être chiffré » estime les auteurs du rapport, Will Page économiste chez PRS For Music et David Touve, un universitaire. La compensation au lieu du contrôle, des licences plutôt que des actions en justice qui coûtent du temps, de l’argent et sont hasardeuses...

Quantifier par Deep Packet Inspection

Dans le détail, le document de PRS for Music veut s’appuyer sur les outils de Detica. Cette société a développé CView qui est une solution de Deep Packet Inspection, ou inspection approfondie des paquets de données. Elle avait été testée chez Virgin et permet d’analyser le contenu des paquets échangés par les internautes pour en identifier le contenu. PRS for Music ne voit que des avantages dans cette solution : outre chiffrer le piratage et donc faciliter la compensation, le DPI version Detica permettra aussi de jauger l’impact des courriers adressés aux abonnés (le bâton) ou l’efficacité de l’offre légale (la carotte)…

L'opposition des FAI

Du côté des FAI, on estime que cette mesure serait déloyale et impliquerait une surveillance monstre du trafic, avec des implications heurtant les directives sur la vie privée et la conservation des données. Pour le FAI TalkTalk, « C’est profondément injuste, c’est comme si l’on rendait responsable une compagnie de bus responsables pour les voleurs à l’étalage qui utiliserait leurs bus pour se rendre dans les boutiques ». On estime par ailleurs que c’est une mesure futile « les utilisateurs vont opter pour des méthodes indétectables, comme le chiffrage ou le streaming ».

DPI et taxe en France aussi

En France, ce débat n’est pas étranger à l’écosystème Hadopi. La Haute autorité a justement confié une mission sur le filtrage à un chercheur porté sur ces questions de DPI. Du côté de la SACEM, on milite depuis longtemps pour la mise en place d’une telle indemnisation. Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, nous l’avait dit dans une interview en juin 2008 : « Sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. (…) Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. »

La contribution compensatrice

Sur le moyen du repérage, l’intéressé n’avait pas de piste clair : « On peut toujours trouver un certain nombre de systèmes. Ce qui va se mettre en place pour repérer les œuvres est un moyen de savoir ce qui circule et à quel niveau. De la même manière, quand vous êtes sur YouTube, vous savez le nombre de téléchargements, de lectures de chaque œuvre. Il y a des repères qui peuvent permettre de se fixer. On n’ira pas « au poil » près, ce serait trop coûteux, mais on peut trouver des moyens pour avoir une répartition des droits d’auteurs aussi fine et précise que possible » (voir notre actualité). Lors de la dernière conférence de presse et un appel à commentaires lancé par NKM, la SACEM évoquait à nouveau le principe de cette contribution compensatrice qui semble intéresser bien des sociétés de gestion collective.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 15/07/2010 à 15:55

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