Gestion collective : l'UE dénonce la fragmentation du marché

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Joaquin Almunia commissaire européen à la concurrence veut visiblement changer le système de la gestion collective en Europe, rapporte l’agence Reuters. À ce jour, quelque 150 sociétés de gestions se partagent le catalogue des œuvres musicales. Cette répartition, fruit d’une longue évolution historique, a ses mauvais côtés : elle augmente le coût de la musique en ligne et empêche l’essor de l’offre légale dans toute l’Union.

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« Le marché des contenus en ligne en Europe est d’un anachronisme honteux, et la distribution de contenu en ligne à travers toute l'Union européenne est difficile et coûteuse » a exposé le commissaire européen lors d’une conférence dans un institut de Droit et d’Économie (the UCL Jevons Institute for Competition Law and Economics). De fait, seul un système de licence paneuropéenne permettrait de corriger le tir et éviter la fragmentation du marché à coup de monopoles inflexibles estime Almunia.

Cette dénonciation en règle aurait pu intervenir plus tôt, mais la Commission semble décidée d’agir par étapes. En 2008 par exemple, elle avait mis à l’index 24 sociétés de gestion collective européennes, accusées de restreindre cette concurrence « en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national ». Une dénonciation en demi-teinte puisqu’elle ne remettait pas en cause les systèmes d'accords bilatéraux et le droit pour les sociétés de gestion collectives de fixer le niveau des redevances dues sur leur territoire national. L’institution européenne interdisait cependant une série de clauses, dont la fameuse clause d’affiliation qui empêche un auteur de choisir sa société de gestion ou de se tourner vers une autre.

Ces problématiques se retrouvent aussi en matière de copie privée. Faute d’harmonisation, les pratiques défendues par les ayants droit et bénéficiaires de ces flux financiers ont morcelé les économies européennes incitant les consommateurs à lorgner du côté du marché gris et en plombant les activités des distributeurs basés dans les pays à forte pression, comme en France.
Publiée le 09/07/2010 à 14:45
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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