Jeux en ligne : l'Arjel et le blocage "aisé" de Stanjames.com

Quand le blocage devient pari en ligne 85
Depuis la loi du 12 mai sur les jeux d’argent en ligne, l’ARJEL a la possibilité de faire bloquer les sites non agréés accessibles sur le territoire français. La procédure est en deux temps : une mise en demeure qui permet à la société ciblée de régulariser sa situation (jusqu’à 215 000 euros, des contraintes techniques, etc.) d’abord. Puis, à défaut, la saisine du président du TGI pour demander le blocage du site dans les mains de l’hébergeur et/ou des FAI.

stanjames blocage arjel

C’est exactement la procédure que subit actuellement le site Stanjames.com, édité par la société Stan James Gibraltar Limited, une société basée à Gibraltar. Ce n’est pas un gros du secteur. D'ailleurs a-t-on appris dans la Tribune, deux autres procédures sont organisées contre le maltais Interwetten et l'australien Centre Bet. L'ARJEL va du coup pouvoir éprouver et apprécier le système de blocage en grandeur nature.

Mise en demeure restée vaine d'un site qui cible le marché français

Dans ce dossier, l’ARJEL avait mis en demeure Stanjames.com le 25 juin dernier de se conformer à la loi française. « Il a été constaté que la société […] opérateur non agrée par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne, propose au public français notamment des paris sportifs, des paris hippiques et des jeux de cercle en ligne. Il est ainsi proposé au public français de parier tant sur des compétitions se déroulant sur l’ensemble de la planète ». Dans le document de procédure, l’ARJEL souligne que StanJames cible le public français : le site est édité (notamment) dans notre langue, avec une devise en euro, et que n’importe quel français peut s’y inscrire. « On ne peut par ailleurs manquer de relever l’absence de mécanismes dits de « géoblocage » mis en place par la société Stan James Gibraltar Limited, à destination des internautes français ».

La société n’ayant pas répondu dans les 8 jours, l’ARJEL a fait constater la persistance de l’offre. « C’est donc en pleine connaissance de cause et de façon délibérée, que (Standjames) continue à proposer au public français des opérations de paris sportifs en ligne qu’elle sait parfaitement illicites ». Conformément à la loi, l’Autorité a saisi le président du TGI de Paris afin de décrocher une décision de blocage d’accès.

Tous les FAI et l'hébergeur conviés le 27 juillet


La plupart des FAI français (Numéricable, Orange France, SFR, Free, Bouygues, Darty, Auchan telecom) ont été invités à comparaitre le 27 juillet prochain pour une audience de référé, en plus de l’hébergeur anglais Neustar du site de jeux en ligne.

Le blocage aisé ou biaisé ?

Imposer le blocage est une chose, tenir compte d’une réalité technique en est une autre. Plusieurs rapports, dont l’étude d’impact du projet LOPPSI ou le rapport corédigé par la juriste Estelle de Marco ou celui de la FFT ont tous souligné les risques du blocage des sites selon les différentes techniques en vigueur : sous blocage, sur blocage ou effets collatéraux lourds (on bloque un site, tous les sites de l’hébergeur sont bloqués), coûts importants, contournements aisés, etc. Le tableau ci-dessous résume l'ampleur de la tâche. Un vrai petit pari en ligne...

tableau filtrage DNS DPI URL BGP

L’Arjel contourne ces travaux d’un revers de manche : « tant les opérateurs que les hébergeurs peuvent mettre aisément en place de tels mécanismes permettant d’identifier l’adresse IP de l’internaute avant d’autoriser l’accès à leurs services et de rendre inaccessibles ces services depuis le territoire français ».

L’autorité explique laconiquement qu’« en effet, chaque fois qu’une personne se connecte à Internet, elle le fait à partir d’un ordinateur, ou d’un terminal mobile, auquel est affectée une adresse dite IP. Cette adresse, consistant en une série de chiffres du type 91.119.56.80, est attribuée à l’internaute par son FAI et rattachée à un bloc géographique permettant de dire qu’une adresse IP provient d’une ville, d’une région ou d’un pays particulier ». Bref, du tout cuit pour l’Arjel…et pour ceux qui monteront un VPN pour surfer depuis une IP belge, américaine ou d’une autre contrée plus ouverte.

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Extraits de la demande de blocage de l'Arjel

100 000 euros ou 10 000 euros d'astreinte par jour

Cette première salve de demandes de blocage est importante, car elle permettra d’encadrer les pratiques. Le principe de subsidiarité jouera peut-être à fond puisque l’hébergeur de Stanjames est menacé de 100 000 euros par jour de retard, contre 10 000 pour les FAI.

Dans tous les cas, la décision du juge devra obéir à un principe de proportionnalité. Autant dire que le débat technique sera suivi de près, et pas seulement par le secteur du jeu en ligne, l’industrie de la musique ayant toujours été attentive aux progrès faits pour bloquer les contenus.
Publiée le 08/07/2010 à 17:13
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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