Les admins d'un site Torrent finlandais condamnés à 680 000 €

Les scandinaves n'ont pas froid aux yeux 83
bittorrentLe site de liens BitTorrent finlandais FinReactor a été ouvert en 2001, pour être fermé par la justice en 2004. C'est donc une histoire ancienne... Sauf que les administrateurs du site étaient poursuivis en justice, et qu'à chaque condamnation, ils ont fait appel. Jusqu'à arriver à la Cour Suprême de Finlande, qui a rendu son jugement (traduit du finnois par Google) aujourd'hui, et condamné 7 administrateurs du site à payer 680 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit, indique TorrentFreak.

Dans cette affaire la justice finlandaise a élargi la définition du mot "administrateur" aux modérateurs du forum, donateurs, et n'importe qui impliqué dans le site.  Dans le procès initial, 32 personnes étaient poursuivies, et 21 ont été condamnées par la Cour de District.

Après le passage par plusieurs Cours d'Appel, il s'est trouvé onze administrateurs pour aller jusqu'à la Cour Suprême de Finlande, qui n'en a condamné que sept. Mais ces sept-là devront payer une somme très importante, pour l'exemple.

Pas de protection du statut d'hébergeur

Pourtant ils plaidaient non-coupable, expliquant que ce sont leurs utilisateurs qui échangeaient des fichiers, eux ne fournissant que la plate-forme. Comment pouvaient-ils savoir si ces fichiers étaient légaux ou non ? Le juge a décidé que leur rôle pour faciliter l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur avait été primordial, et qu'ils étaient donc responsables de ces échanges illégaux.

Du coup, cette décision ouvre la porte à une responsabilité accrue des hébergeurs, qui deviendraient responsables du contenu posté sur leurs sites. YouTube, Google, Bing et les autres sites de streaming et moteurs de recherche seraient-ils donc condamnables via le même biais, par la justice finlandaise ? Le Parti Pirate finlandais le croit et dénonce (en finnois) la condamnation : « le verdict FinReactor est une interprétation perturbante de la responsabilité des fournisseurs de service, et contredit le principe que le postier n'est pas responsable des paquets qu'il délivre » explique son président Pasi Palmulehto.

TorrentFreak remarque avec ironie que la décision de justice a précédé d'à peine un jour l'adoption d'une loi rendant l'Internet Haut Débit un droit fondamental pour tous les Finnois...

Théoriquement, le dernier recours qui reste à l'équipe de FinReactor est de se tourner vers l'Europe. Une jurisprudence au niveau supranational pourrait d'ailleurs être intéressante, et s'appliquer à tous les pays membres.

Par Jeff Publiée le 02/07/2010 à 10:58 - Source : TorrentFreak
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