TMG et HADOPI : les quatre délibérations de la CNIL

(Bientôt sur legifrance) 60
Exclu : Nous venons d’obtenir les quatre délibérations de la CNIL concernant le dispositif de surveillance des réseaux P2P destiné à être mis en place par l’entreprise Trident Media Guard.

sacem délibération CNIL HADOPI

C’est en sortie de ce processus que des listings d’adresses IP seront envoyés à l’Hadopi. Et pas qu’un peu : jusqu’à 50 000 chaque jour. Nous procédons à l’analyse de ce document actuellement (la suite).
Publiée le 24/06/2010 à 10:38
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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