DMCA: YouTube victorieux contre Viacom qui veut faire appel

Adieu petit milliard de dollars 19
La décision du juge Louis L. Stanton de la Cour du District Sud de New York a  finalement donné raison à Google et YouTube dans son procès contre Viacom. L'entreprise était poursuivie par la Major pour infractions au droit d'auteur, et elle réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts pour 160 000 vidéos ayant été hébergées par Youtube sans son autorisation, en tout vues plus d'un 1,5 milliard de fois.

Le juge a décidé que « en tant que fournisseur de service en ligne [...], YouTube a le statut d'hébergeur défini par [la DMCA] ». Comme le site a désigné un agent qui a enlevé toutes les vidéos signalées par les Majors, il a respecté ses obligations. Selon le juge, les courriers révélés par Viacom selon lesquels les employés et patrons de Youtube « avaient connaissance de la présence d'infractions (ici présentées comme massive et communes) » ne prouvent pas qu'ils aient eu connaissance de vidéos spécifiques qui enfreindraient les droits d'auteurs. Ils restent donc dans leur droit, seuls les ayants droit pouvant savoir avec certitude quelles vidéos sont leurs créations. Le fournisseur ne peut pas savoir si une œuvre est postée avec l'accord des ayants droit, ou si elle bénéficie d'une exception ("fair use"). Une explication logique, mais dont l'affirmation aura pesé.

Pour preuve que YouTube a respecté la loi de bonne foi, le juge cite l'exemple d'un évènement de 2007 : Viacom a passé des mois à accumuler des adresses URL de vidéos en infraction, et a envoyé à Youtube une demande pour en enlever 100 000 d'un coup. Le site s'est alors exécuté avant la fin du jour ouvrable suivant, prouvant l'efficacité du système en place. On retrouve ici d'ailleurs la logique de la LCEN et l'obligation de retrait des contenus dénoncés dans les formes.

mtv youtube vidéo logs viacom

Google est très heureux

Google a réagi sur son blog, expliquant que « cette décision signifie que Youtube est protégé par la sphère de sécurité fournie par la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) contre les prétentions d'infractions au droit d'auteur ». Le site internet ajoute que cette victoire « n'est pas juste importante pour nous, mais aussi pour les milliards de personnes autour du monde qui utilisent Internet pour communiquer et partager des expériences entre eux ».

Viacom va faire appel

Viacom n'est pas du tout d'accord avec la décision du juge : « nous croyons que ce jugement est fondamentalement faussé et contraire à la lettre de la DMCA, aux intentions du Congrès et aux vues de la Cour Suprème telle qu'exprimée dans ses décisions les plus récentes ». Elle va donc faire appel.

Michael Fricklas, le Vice-Président Exécutif de Viacom, explique qu'il est déçu de la décision, mais confiant que son entreprise gagnera en appel. « Le Droit d'auteur est essentiel à la survie des industrie créatives. Il est, et devrait être, illégal pour des entreprises de construire une activité en se basant sur des œuvres volées à d'autres. Sans cette protection les investissements dans l'art et le divertissement seraient découragés et les nombreux artistes et producteurs qui consacrent leurs vies à la création seraient blessés ».
Par Jeff Publiée le 24/06/2010 à 09:48
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