Copie privée : charger Archos pour mieux faire passer la taxe iPad

Les combines du combiné 126
Les débats se poursuivent sous pression autour de la Commission copie privée. Celle-ci doit se réunir le 22 juin prochain pour se pencher notamment sur la question de la taxation des tablettes, comme celles d’Apple et Archos.

Le projet qui se dessine consistera à taxer ces produits à la rémunération pour copie privée avec des niveaux déterminés sur des bases comparatives. En clair : on va assimiler ces tablettes à des produits déjà « taxés », comme des lecteurs multimédias (l’iPad, un super iPhone) ce qui permettra de s’inspirer des taux de rémunération pour copie privée appliqués d’ores et déjà. 

archos 5 internet tablet

Pour l’iPad, la technique d’assimilation se déroule ainsi : voilà un produit qui sera copié par de nombreux concurrents, et qui, de ce fait, va servir de base de référence. Or, l’iPad n’est finalement qu’un super iPhone, en témoigne son interface, ses dimensions. ses capacités... Et puisqu’il permet d’héberger des contenus copiés, on va lui appliquer par analogie le barème des téléphones mobiles multimédia. Simplissime.

Avec cette analogie, on en arrive à cette proposition révélée dans nos colonnes. Et forcément, quand on applique sans nuance la rémunération copie privée de téléphones multimédias, les conséquences peuvent être désastreuses chez les tablettes à forte capacité.
  • iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros
  • iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros
  • iPad 64 Go vendu 799 euros, rémunération copie privée de 15 euros
  • Archos 5 Internet Tablet 32 Go, rémunération copie privée de 10 euros
  • Archos 5 Internet Tablet 160 Go, rémunération copie privée de 25 euros
  • Archos 5 Internet Tablet 500 Go, rémunération copie privée de 50 euros
Voyez le sort réservé aux tablettes Archos, entreprise française qui tente péniblement de tracer sa route dans le numérique. Imposer une RCP de 50 euros sur un tel produit, c’est lui offrir un aller simple vers une morgue commerciale.

"Une prime à l'inefficacité" selon l'UFC-Que Choisir 

Contactée, l’UFC-Que Choisir ne décolère pas : « c’est une prime à l’inefficacité ! Le consommateur ne se fera pas proposer les meilleurs produits (les vastes capacités de stockage de l'Archos et ses libertés d’usage), mais les produits les moins coûteux en termes de taxe copie privée. »

Opposer Apple à Archos, diviser et régner

Avantage de ce traitement qui tombe merveilleusement bien pour les ayants droit : en opposant Apple à Archos, il génère des tensions parmi des produits concurrents. En divisant, on facilite le règne. En face, le collège des ayants droit, bénéficiaire de la rémunération copie privée, reste soudé et donc nettement plus fort stratégiquement.

Secouer des niveaux de ponctions potentiels faramineux pour un produit français, permet aussi de faire passer plus en douceur la RCP pour l’iPad, un produit promu à un succès nettement plus vaste que celui des tablettes Archos, malgré les préférences de NKM.

Taxer dans les faits le commerce électronique

Problème : depuis l’iPad, on peut aussi et surtout acheter du contenu. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de cette plateforme. Or, sans discrimination fine dans l’application des barèmes copie privée, on risque dans le même temps de taxer à la copie privée (copie subséquente d’une œuvre légalement acquise) le commerce électronique (l’achat d’une œuvre). Les petites recettes des ayants droit avaient déjà conduit à tenir compte des copies illicites pour gonfler la rémunération pour copie privée. On n’en est pas à un imbroglio ou une absurdité de plus.

L'AFOM passe à l'attaque

Sur ce thème, signalons enfin, avec Zdnet, que l'Association française des opérateurs mobiles vient d’en appeler au Conseil d’État. Elle estime que les barèmes de redevance pour la copie privée qui visent les téléphones un peu trop multimédias sont appliqués bien trop grassement. La décision de 2009 avait retenu trois critères pour déterminer ces téléphones-là : une mémoire supérieure ou égale à 128 Mo, la possibilité de lire des contenus multimédias, et des fonctionnalités de baladeur.

Or selon l’AFOM, « cette Décision, effective depuis le 1er janvier 2009, assujettit la grande majorité des terminaux mobiles à la redevance pour copie privée (RCP), et non plus seulement une partie bien définie de ce type de produits selon les critères fixés par la décision précédente ». Or, « l'AFOM réfute l'inclusion des téléphones mobiles dédiés à la seule lecture d'œuvre, alors que seuls les supports dédiés à l'enregistrement doivent être pris en compte au titre de la rémunération pour copie privée ». Et l’association de contester les méthodes de calcul qui servent à la détermination de la RCP… ces méthodes-là qui aujourd’hui vont servir les ayants droit à taxer.

« L'étude CSA sur laquelle la Commission s'appuie comporte des incohérences. Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile dont elles se déclarent en possession (…) De nombreux forfaits proposés par les opérateurs incluent aujourd'hui le téléchargement de fichiers musicaux, s'acquittant de facto du paiement de droits d'auteur. »
Publiée le 18/06/2010 à 12:34
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Soutenez nos journalistes

Le travail et l'indépendance de la rédaction dépendent avant tout du soutien de nos lecteurs.

Abonnez-vous
À partir de 0,99 €

Publicité