Hadopi : Feu vert de la CNIL pour la surveillance du P2P par TMG

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Nos informations sont donc validées à la lecture du communiqué reçu à l’instant et signé de la SPPF :

"La CNIL, réunie hier en Assemblée Plénière, vient de donner son accord à la SPPF pour procéder à des collectes automatisées d’adresses IP d’utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social.

La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la HADOPI, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés.
Cette décision va ainsi permettre la mise en œuvre effective du dispositif pédagogique et préventif confié à la HADOPI par le législateur en 2009 et que les labels Indépendants de musique avaient soutenu.

La SPPF se félicite de cette décision et rappelle que le succès de la riposte graduée dépend largement de la capacité qu’aura la HADOPI d’adresser un nombre significatif de messages de recommandation quotidiens.

La SPPF restera très vigilante sur le déploiement de la riposte graduée par la HADOPI et s’attachera à procéder à un bilan sur l’impact de ce dispositif sur le comportement des Internautes et sur la piraterie de musique sur Internet.
»

On notera que la surveillance ne va se consacrer qu’au P2P. Et qu’elle intervient au même moment où un logiciel de sécurisation vient d’arriver chez Orange. Un logiciel sur lequel le FAI se désolidarise en cas de coupure d’accès.
Publiée le 11/06/2010 à 13:20
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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