Devant l'AG d'Orange, Christine Albanel ignore le coût d’Hadopi

Actionnaire de la guerre 60
Lors de la dernière assemblée générale d’Orange (vidéo), une actionnaire a interrogé la direction du groupe sur les effets du cadre réglementaire, présentés comme « plutôt négatifs ». Question : « Est-ce que la loi HADOPI aura plutôt pour nous un effet positif ou négatif ? »

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C’est Christine Albanel qui a été invitée à répondre à cette question. Celle, qui fut la ministre de la Culture durant une bonne partie des débats autour de la loi visant à réprimer la non-sécurisation des lignes, est aujourd’hui chargée de la stratégie dans les contenus chez l'opérateur historique. Voilà sa réponse :
« D’abord je tiens à dire que c’est une loi qui dès le début a été portée par France Télécom Orange, qui vraiment a été partenaire parce que tout simplement tout le monde a intérêt à ne pas avoir des contenus piratés qui prolifèrent sur Internet, ce qui fait c’est qu’il y avait vraiment une rencontre des opérateurs et des ayants droit. Orange France Télécom a été dès le début dans les discussions et a été signataire d’ailleurs des Accords de l’Elysée.

La loi Hadopi impacte bien sûr le groupe puisqu’il revient à notre groupe d’identifier les abonnés qui téléchargent illégalement sur la base des adresses IP horodatées, et ensuite leur envoyer des courriels. Ça, c’est Hadopi 1, des courriels d’avertissements. Le coût pour l’entreprise est infinitésimal.

Pour Hadopi 2, qui évidemment consistera à procéder à la suspension de l’accès internet, mais je le rappelle après des décisions de justice donc après vraiment des processus très très longs et qu’il est extrêmement difficile d’anticiper aujourd’hui dans leur ampleur et leurs conséquences, le coût sera peut-être plus élevé. J’ai le souvenir au moment de la discussion de la loi qu’il était évalué à peu près autour d’une dizaine de millions d’euros me semble-t-il, mais vraiment, c’est absolument impossible à anticiper à ce stade, et cela sera bien sûr discuté avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Je le dis parce que tout le monde dit « Hadopi » mais personne ne sait exactement ce que cela signifie.
»


Bref : coût infinitésimal avec Hadopi 1, coût de 10 millions avec HADOPI 2, et manque de visibilité sur le nombre de coupures...

L'oubli de la compensation des FAI 

Christine Albanel aura, volontairement ou non, en tout cas oublié d’évoquer la prise en charge des coûts d’HADOPI par les FAI. Le Conseil constitutionnel (décision du 28 décembre 2000 considérant 41) était déjà très clair : lorsque des charges publiques sont imposées à des intermédiaires techniques, charges étrangères à l'exploitation des réseaux de télécommunications, « les dépenses en résultant ne sauraient dès lors, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs ».

Il aurait été ainsi plus judicieux devant les actionnaires sensibilisés à l’avenir financier du groupe de rappeler cette jurisprudence qui en toute logique va compenser ces ponctions. Mais le poids des habitudes a visiblement été trop fort.

Le refus du remboursement par le ministère

Il est vrai que le ministère de la Culture tente coûte que coûte de rejeter la balle dans les bras des FAI. Lors de l’installation d’Hadopi, interrogé sur cette question, Frédéric Mitterrand lâchait : «Il faut que les FAI acceptent tous de payer. On est en train de leur expliquer qu’il faut le faire. Certains l’ont admis, pas tous ». Pierre Hanotaux, son dir’ cab’ : « on ne connaît pas encore l’ensemble des montants, mais encore une fois les fournisseurs d’accès s’étaient engagés à les prendre en charge ». Et Frédéric Mitterrand de renchérir : « Voilà la réponse : on ne remboursera pas les coûts. Il y a des règles du jeu générales auxquelles ils ont souscrit pour l’essentiel, dès le départ, on ne va pas remettre en cause le fonctionnement général. »

20 millions

Christine Albanel avait déjà évoqué ce chiffre de 10 millions lors d’une soirée au Club audiovisuel de Frédéric Lefebvre : « il y a un coût c’est certain, c’est sur la table depuis le début dans les discussions qu’il y a eu au moment de signer les accords : tout le monde le savait, les FAI le savent naturellement. Par exemple, le coût d’adaptation pour Orange, c'est-à-dire la faculté de répondre de façon automatisée aux demandes de l’Hadopi, plus l’adaptation nécessaire dans le cadre du triple-play (…) pour Orange donc, c’est évalué à 10 millions d’euros. Nous allons-en discuter avec eux, sachant qu’Orange, c’est la moitié du marché. C’est un objet de discussion. ». Le chiffre global fut donc évalué à 20 millions d’euros pour tous les FAI.

70 millions

La Commission générale des technologies de l’Information, organisme rattaché à Bercy, chiffrait elle à « au moins » 70 millions d’euros, le coût d’adaptation des réseaux « pour l'ensemble des opérateurs fixes sur la période 2009-2012 ».

100 millions, voire plus

La Fédération Française des Télécoms évoquait de son côté un total de 100 millions d’euros, elle qui représente France Telecom (Orange), SFR (Neuf Cegetel), Numericable et Bouygues Telecom ». 

Et encore... lors des débats, la FFT avait envoyé un mail aux députés où un responsable affirmait : « ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l'hémicycle: les fameux 100 millions d'euros ne couvrent que les frais des développements techniques nécessaires pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondant aux demandes d'identification des internautes, envoi de mails, mise en place de la blacklist, coût de la solution technique pour l'industrialisation des systèmes d'information afin de répondre aux demandes d'identification des internautes ... qui excèderont également et de très loin les 100 millions d'euros ». On est donc assez éloigné de l'infinitésimal.

L'attachement dégradé à la riposte graduée

Enfin, quant à l’attachement d’Orange à Hadopi, visiblement inflexible selon Albanel, le FAI nous avouait en mars 2009 « s’interroger sur l’intérêt de mettre en place un système comme celui de la suspension partielle de l’abonnement qui est très complexe et très coûteux et aussi controversé, pour une fraction assez résiduelle d’internaute qui continue de télécharger. À l’issue des deux courriers, on s’aperçoit qu’une part très conséquence arrête ce genre de pratique ».

Pour le FAI encore, « des systèmes d’amende sembleraient beaucoup moins coûteux et complexes qui auraient aussi le mérite de rapporter de l’argent dans les caisses… En ce moment ce n’est pas négligeable.» Autre aveu d’Orange : « non seulement [la suspension] c’est très coûteux pour nous parce que cela demande des investissements au niveau des systèmes d’informations et des réseaux, et parfois même au niveau des box des abonnés, cela va prendre très longtemps, dans certains cas jusqu’à plusieurs années, donc on s’interroge sur l’intérêt de mettre en place un tel système. Avec les fameux courriers que vous recevez, 80% des personnes cessent de télécharger, donc l’objectif principal, il est atteint ».
Publiée le 11/06/2010 à 10:02
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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