La CNIL dément tout lien entre l'avis TMG/Hadopi et son budget

Et inversement 26
Nous avons reçu ce courrier de la CNIL, que nous publions dans son intégralité. La Commission dément les informations qui nous avaient été adressées par Edition Multimédi@, et selon lesquelles il pourrait exister une liaison entre l'avis attendu de la CNIL sur le dossier TMG/Hadopi et les actuelles négociations autour du budget de la Commission.  

trident media guard hadopi

Les propos sont d’Alex Türk, président de la CNIL :
« Réponse d'Alex Türk à editionmultimedia.com :

Quand la suspicion tient lieu de source d'information et la calomnie de moyen d'information, on court toujours le risque de se planter. C'est bien ce qui arrive à editionmultimedia.com lorsqu'elle affirme que " le président de la CNIL pourrait être tenté d'établir un rapport de force avec l'Etat : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l'Hadopi ".

En effet, la réunion budgétaire entre le représentant du Premier ministre et moi-même s'est tenue le 3 juin dernier et c'est aujourd'hui que la séance plénière de la CNIL se penche, collégialement, sur les quatre projets de délibérations modifiant des autorisations délivrées à la société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), à la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) et à la Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM).

Je vois donc mal comment notre position sur Hadopi pourrait influer sur le résultat de la négociation budgétaire…

Mais surtout, le résultat de cette négociation budgétaire est que, au lieu des 18 postes prévus, 12 postes seront affectés à la CNIL en 2011. Quant au développement prévu du budget de fonctionnement, il sera réduit de 10 %. Cela n'empêchera certes pas la CNIL de continuer à développer son action puisqu'il n'y a pas régression des moyens. Mais on peut difficilement affirmer - à moins d'être de mauvaise foi - que cela représente une augmentation du budget !

Alex Türk
Président de la CNIL »
Dont acte. La CNIL insiste sur son statut d’indépendance et constate que ses moyens ont augmenté. Moins vite, mais ils ont augmenté. Et la Commission nous assure qu’il n’y a aucun lien de connexion possible entre son état budgétaire et son analyse du dossier TMG, l’une des dernières marches avant la mise en route de la loi Hadopi.
Publiée le 10/06/2010 à 14:27
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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