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EU: Marielle Gallo cible les FAI, les hébergeurs, et The Pirate Bay

A l'abordage !

L’eurodéputé Marielle Gallo avait tenu lundi une conférence de presse pour expliquer le vote en Commission Juri de son rapport d’initiative destiné à muscler la réponse pénale contre le téléchargement.


C’est devenu une habitude : elle a secoué une nouvelle fois devant les journalistes présents, les conclusions de cette étude Tera, en taisant encore et toujours les critiques qui ont dégommé ce document livré au numéro un de l’industrie du disque.

Elle s’est surtout voulue rassurante : d’un, il n’a jamais été question d’envisager une seule seconde de mettre des adolescents en prison, de deux, il ne s’agit pas d’importer la riposte graduée en Europe. Juré, craché. Mais elle ne va pas jusqu’à soutenir la dépénalisation de ces actes, puisqu’en France par exemple, s’échanger en ligne un titre de Kyo fait toujours peser jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende sur la tête du coupable.

En revanche, Gallo est on ne peut plus clair avec ce qui se trame dans sa tête.

Si le piratage n'existait pas, le piratage n'existerait pas

A 13:11 de la vidéo : « En ce qui concerne l’aspect répressif, je le répète encore une fois, il ne concerne pas le consommateur final ou l’utilisateur, mais l’aspect répressif viserait essentiellement les sites qui offrent de manière illégale du contenu culturel protégé parce que le raisonnement est simple : si ces sites n’existaient pas, le petit adolescent ne pourrait pas télécharger illégalement les produits qui ne seront pas sur le marché. Donc, notre réflexion doit porter sur les hébergeurs, sur ces sites, sur les FAI, mais il n’est pas question encore une fois, mais je ne sais pas si j’arriverai à me faire entendre, de sanctionner le consommateur final et l’utilisateur d’âge adolescent. »


FAI et hébergeurs, les deux prochaines cibles sont nommées. Une directive encadre pourtant leur statut et garantit une certaine neutralité dans leurs activités : la directive évite de rendre directement responsables les tuyaux quant aux flots de données échangées en son cœur par les utilisateurs. D'ailleurs, plusieurs compatriotes UMP français ont rendu voilà peu un rapport qui sacralise la LCEN sur ces questions. Où faut-il prêter l'oreille dans ce débat ?

Le piratage, c’est le P2P mais aussi « le downloading et l’uploading »

Cette fine juriste résume aussi le déroulement des débats préalables au vote  de son rapport en commission des affaires juridiques, avec les voix du PPE et de l'ALDE (respectivement UMP et MoDeM). Selon elle, les verts et les socialistes estiment que le file sharing n’est pas une infraction et d’ailleurs, ces groupes politiques « limitent, à tort d’ailleurs, le piratage au phénomène du P2P alors que vous le savez, le piratage couvre des pratiques beaucoup plus larges comme l’uploading ou le downloading, par exemple. Et ce serait revenir à ignorer des sites qui existent et qui prospèrent comme Pirate Bay, par exemple».

Donc, le piratage, c’est le P2P mais aussi le downloading et l’uploading, selon Marielle Gallo qui promet de « réfléchir sur les solutions ». 

« Le contenu, il a toujours été payant »

Lesquelles ? « Les sanctions, ce n’est pas à moi d’en décider ». La balle est en effet dans le camp du Parlement et de la Commission. Cela tombe bien, cette dernière négocie ACTA plus ou moins en douce, et le rapport Gallo soutient cet accord anti-contrefaçon.  « J’ai appris en travaillant ce dossier que chaque secteur devrait recevoir une réglementation particulière : vous ne pouvez pas traiter du disque et de la musique comme la question de l’édition » concède le personnage visiblement sensible aux particularismes du secteur de l'industrie du disque.


« Les opposants confondent le support et le contenu : le support, c’est internet, mais le contenu, il a toujours été payant donc c’est un non-sens de leur part de vouloir lancer à la société mondiale, parce qu’en général ils pensent le monde, de lancer le défi économique de la gratuité. »

Les théoriciens de la contribution créative ont encore du pain sur la planche.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 03/06/2010 à 16:03

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