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LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge

Déconnecter le juge, et le CC ?

C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages, on découvre quelques surprises, et pas des moindres : Jean Patrick Courtois, rapporteur, veut se passer du juge dans la décision de blocage des sites.

Dans le cadre de la LOPPSI plusieurs amendements ont été déposés par Jean Patrick Courtois, rapporteur et donc acteur central pour ce texte. L'un d'eux vise à modifier le périmètre d’action du blocage des sites pédopornographiques.  

Le périmètre du blocage concentré au manifestement pornographique

Dans la version de la LOPPSI votée à l’Assemblée nationale, il est dit que : 

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal le justifient », une procédure est menée pour empêcher l’accès à ce contenu.

L’article 227-23 du CP  interdit entre autres, « la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique »

Le sénateur veut couper cette référence à cet article pour la remplacer par l’expression « manifestement pornographique ». C’est semble-t-il, un cran au-dessus : seuls les sites comportant des images « manifestement pornographiques » pourraient être bloqués, ce qui devrait pousser à ne se concentrer que sur les représentations particulièrement explicites...  ON sent d'ailleurs une certaine liaison logique avec la LCEN et le "manifestement illicite".

Toutefois, ce relâchement est immédiatement repris en main par un autre amendement, toujours signé Courtois.

Le blocage sans le juge

Dans la version A.N, c’est une autorité administrative va notifier aux FAI la demande de blocage, « après accord de l’autorité judiciaire ». Et donc, en cas de désaccord, l’autorité doit poser sa paire de ciseaux.

sénat blocage site internet

Dans la version sénatoriale du rapporteur, surprise : on supprime « après accord de l’autorité judiciaire ». Pourquoi ? Cet article « tend à obliger les fournisseurs d’accès sur Internet à empêcher sans délai l’accès des sites diffusant des images ou représentations de mineurs à caractère pornographique –sites dont les adresses auront été notifiées par l’autorité administrative. La notification par l’autorité administrative devrait être précédée de l’accord de l’autorité judiciaire. L’intervention a priori de l’autorité judiciaire ne répond ni aux exigences de la pratique ni à celles du droit ».

Le sénateur veut donc déconnecter le juge de cette procédure, comme Riester et Albanel, soutenu par l’industrie de la Culture, avaient tenté avec HADOPI. On sait que le Conseil constitutionnel rappellera quelques exigences fondamentales dans la proportionnalité de cette démarche qui avaient dû finalement passer par la case de l’autorité judiciaire. Certains considèrent le juge comme une étape surabondante, inutile, une perte de temps, d’autres se souviennent qu’il s’agit surtout d’une garantie dans la manipulation des droits et libertés fondamentaux.

Précisons qu'ici le risque est multiple : d'un, aucune méthode de blocage d'accès n'est parfaite (la LOPPSI l'admet). Quid en conséquence si on se retrouve dans une situation de surblocage ? De deux, le juge est le seul à pouvoir apporter sa garantie d'impartialité, de trois, cette brèche risque d'être exploitée par les ayants droit, lesquels ont toujours été attentifs aux progrès enregistrés dans la lutte contre les contenus pédopornographiques (majors, et indé)...

Le texte sur la LOPPSI devrait être examiné au Sénat à la rentrée de septembre.

(nous poursuivons l’examen des amendements déposés en Commission des lois du Sénat)
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Publiée le 02/06/2010 à 09:57

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